Couronne De France Succession Et Dévolution

guerres de Louis XVI ont-elles renforcé l’Etat royal ?Le roi Louis XVI aura fait trente ans de guerre dont cinquante ans de règne, parmi ces trente ans il y aura eu la Guerre de dévolution (1667-1668), la guerre d’hollande (1672-1679), la guerre de la ligue d’Augsbourg (1688-1697) et pour finir la guerre de la succession d’Espagne (1701-1713). En majeur parti les auteurs sont les pays de l’Europe. Après toute ses guerres, le roi Louis XVI fût guillotiné le 21 janvier 1793 à Paris, puisque lors de

auguste et Henri 2 Plantagenet à l'issu de laquelle Philippe auguste réussit à faire confisquer les fiefs détenus par les rois anglais sur le territoire français, cela aboutit à l'effondrement de l'empire angevin et mettre à l'abri le roi de France et le royaume de France qui avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus

LOUIS XIV ET LA SUCCESSION D’Espagne I- Le testament de Charles II d’Espagne… 1- Les liens de famille entre l’Espagne et les monarchies européennes a- L’empereur et sa descendance b- En France : Anne d’Autriche et… c- …Marie Thérèse 2- Les tentatives européennes de contournement d’un imminent testament a- La connaissance des maladies de Charles II d’Espagne b- Les premières négociations : la paix de Ryswick c- Les secondes négociations à La Haye 3-

Histoire des institutions de droit 1ère partie : L’Ancien Régime et la Révolution La France avant la Révolution, héritage institutionnelle de l’Ancien Régime Section I : Le Roi de France La France a été un royaume dirigé par un Roi. Plusieurs dynasties se succèdent sur le trône royal * Les mérovingiens, descendant de Clovis, roi au royaume des francs du Vème au VIII ème siècle * Les carolingiens avec Charlemagne, du VIIIème au Xème siècle * Les capétiens à partir de l’année 987 :

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ROYALE. Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une

royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie pas qu'une monarchie absolue est despotique. TITRE 1: LE REGIME POLITIQUE DE L'ANCIENNE FRANCE Si on retient le critère de type de gouvernement on distingue trois grandes catégories de régime politique: le gouvernement d'un seul (monocratie : monarchie ou empire), de plusieurs (aristocratie, ploutocratie, gérontocratie) et le gouvernement

s'approprier tout ce que la mer apporte sur le rivage, c'est le droit de varech. Il s'applique aux plantes marine (engrais), meubles provenant d'un naufrage. 3 – Succession en déshérence ( vacantes) Quand il n'y a pas d'héritiers capable de le recueillir, le seigneur s'en empare. Deux personnes ne pouvant recueillir cette succession Les aubains ne peuvent pas transmettre leurs bien à leurs héritiers sauf dans le cas où ils ont des enfants nés dans la seigneurie. Dans le cas contraire cela est

absolue. I/ LE STATUT DE LA COURONNE Pendant la période féodale, les lois du royaume sont : * La loi d’hérédité au trône * La loi primogéniture (l’ainé du fils du roi qui doit régner) A partir du 16ème siècle, on ne parle plus de lois du royaume on parle maintenant de lois fondamentales du royaume. Ces coutumes constitutionnelles ont convergés dans 2 directions qui ont cependant en commun la « publicisation » du roi et de ses biens. La dévolution de la couronne 1 – La loi de masculinité

Pendant longtemps, la France a été une monarchie dans laquelle plusieurs dynasties se sont succédées sur le trône de France : • Tout d’abord, la dynastie des Mérovingiens avec notamment le premier et le plus connu d’entre eux : Clovis. • Puis, les Carolingiens avec Charlemagne. • Enfin, les Capétiens, les descendants d’Hugues Capet qui monte sur le trône en l’année 987. Hugues Capet est le premier de cette dynastie qui va régner en France jusqu’au XIXe siècle. Tous les rois de France sont les descendants

Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l'usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit