Cours Bts Protection Du Consommateur

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

RMI/IIOP/SOAP, Web Services, MySQL, CORBA, C/C++, OpenGL, MFC, Multi-layer, Plug-ins support… ∗ Indique un terme dont l’explication est reprise dans le lexique. 6 ENSAO Mémoire de Fin d’Etudes ANRT Liste des abréviations 2D, 3D ANRT API BTS CMP CORBA CPU * CTM CVS DAC DLL EJB ENSAO GDI HTML IDL IHM ILU J2EE JAAS JDBC JMS JNDI JSP JTA JTS LGPL MFC MOM NURBS OMG ORB OSI OTS RAM RMI SDK SGBD SIG SOAP SQL SU UDDI WSDL XML * 2 ou 3 Dimensions Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

et du prix de l’essence à la pompe d’autre part, ont amené les agents économiques à modifier leurs comportements et, par suite, leurs décisions d’achat. Exemple : à la suite de la forte augmentation du prix du pétrole entre 2003 et 2007, les consommateurs ont, dans un premier temps, réduit leurs déplacements en voiture. Ils ont ensuite privilégié l’achat de véhicules économes en énergie. Cette modification des habitudes de consommation a conduit les constructeurs à mettre sur le marché des automobiles

d’Elèves APEF : Appui à l’Education et à la Formation (Coopération maroco-française pour la réduction des disparités géographiques) AREF : Académies Régionales d’Education et de Formation ARESM : Appui à la Réforme de l’Enseignement Supérieur Marocain BTS : Brevet de Technicien Supérieur CAPES : Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement CCO : Centre de Conseil et d’Orientation CDMT : Cadre des Dépenses Moyen Long Terme CFE CFI : Centres de Formation des Enseignants : Centre de Formation

POLITIQUES SOCIALES JEAN-PIERRE PERON SEMESTRE 2 / MASTER 1 Chapitre 1 : La protection sociale en France Préambule historique : 60 ans d’évolution I. L’après guerre La France, au sortir de la guerre, est un pays complètement rural : 30% de la population active (6 millions sur 20 millions sont employés dans l’agriculture, aujourd’hui 700 000 sur 28 millions d’actifs.) La majorité de la population vit dans des communes de moins de 100 000 habitants. L’industrie emploi plus de salarié que

et les produits de la mer. D'ores et déjà, pour ces secteurs, un vaste programme portant sur les infrastructures physiques de base, l'éducation, la formation professionnelle, la recherche et le développement des capacités institutionnelles, est en cours d'exécution. En ce qui concerne la grappe TIC - c'est - à - dire la stratégie de l'Etat en matière de TIC le programme de promotion est en œuvre. Il s'agit d'un projet global appelé "e-Sénégal" visant à promouvoir l'adoption des TIC dans tous les secteurs

précédente, d’arbitrages. Le diagnostic constitue bien l’outil d’information permettant d’identifier les différentes variables et alternatives : • variables externes concernant l’évolution du marché, du volume de la demande, des goûts des consommateurs, de l’action de la concurrence, évolution également de la technologie, du marché des matières, de celui des capitaux, évolution des politiques économiques et sociales de l’état, évolution des systèmes socioculturels. • Variables internes telles

........................ 84 Annexe 5 - Les enseignes nationales ..................................................... 85 Annexe 6 - Sites spécialisés ............................................................... 86 Annexe 7 - Adresses utiles/ Protection sociale ........................................ 87 Annexe 8 – Accompagnements et financements ....................................... 88 Annexe 9 – Le fonctionnement du CESU pré financé .................................. 89 Annexe 10 – Grille d’évaluation

immobilier a tendance à faire penser que ce droit évolue plus du côté du droit civil que du droit commercial. En effet, a été créée et de plus en plus développée ce que l’on appelle en droit immobilier le secteur protégé. C'est-à-dire que le secteur du consommateur immobilier concerne les transactions immobilières portant sur des locaux d’habitation ou des locaux mixtes (habitation et professionnel). Ce qui signifie que le droit immobilier n’est pas insensible au droit de la consommation. Il est pour partie

réunion de travail avec pour objectif de définir ENSEMBLE les moyens de répondre à vos besoins par le projet commun le mieux adapté à la réalité de vos activités. Gestion de l'environnement pour les PME-PMI Présentation par l'éditeur La protection de l'environnement est devenue un enjeu sociétal primordial et sa prise en compte par les entreprises est nécessaire, aussi bien pour des raisons éthiques que judiciaires et économiques. Le but de ce guide est d'accompagner le chef d'entreprise