Cours Contrats Commerciaux

Le contrat de franchise La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives

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par des opérations de prêts et d'emprunts interbancaires en monnaies étrangères. 2-Définition : Le marché de change au Maroc est le lieu où s’échangent   les monnaies internationales cotées par Bank Al Maghrib. Chaque fois qu’une opération commerciale ou financière est effectuée avec l’étranger, son dénouement se traduit   par une conversion de devises par   rapport   à la monnaie nationale ou inversement sur le marché des changes. Cette conversion se nomme opération de change. Le Marché de

Droit commercial INTRODUCTION * Le Droit : Ensemble des règles juridiques * Le droit = Objectif // Les droits = subjectifs * Hiérarchie du droit : * Traités internationaux ratifiés * Constitution française * Normes européennes * Règlement européen (application immédiate) * Directive européenne (application après transposition dans le droit interne) * Loi * Décret * Arrêté * Circulaires (aucune valeur juridique)

I - Organisation et déroulement de l’examen 1 - Dates des épreuves : Les épreuves écrites et orales de la session 2012 du B.T.S. Management des Unités Commerciales se dérouleront selon le calendrier joint en annexe 1. 2 – Regroupements inter académiques : Ces regroupements et les académies autonomes sont précisés en annexe 2. Conformément aux instructions ministérielles, les académies pilotes assureront la gestion des candidats quelle que soit leur origine géographique, les académies d'origine étant

des Unités Commerciales - Session 2014 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. CIRCULAIRE NATIONALE DU BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES L’académie

BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE N° de Matricule* : M31209 .................................................................................. NOM : ....................................................................................................................................................... Prénom : .....................................................................................................................................

 IUT de Montreuil 140, rue de la Nouvelle France 93100 Montreuil DUT Gestion Administrative et Commerciale MEMOIRE D’APPRENTISSAGE POSTE : Responsable Support Outillage Effectué à dans la société France Télécom-Orange à : ORANGE France 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex Maître d’apprentissage Malik Ighilahriz Ingénieur d’affaire Année 2011-2013 Anaïs Paulini SOMMAIRE REMERCIEMENT 3 INTRODUCTION 4 PARTIE 1 : Présentation de l'entreprise I - L’histoire de France

Contrats commerciaux Filière : Droit Privé Semestre V 2010 / 2011 Dr. Mounir Mehdi * CHAPITRE 1 : Les activités de l’entreprise : En matière juridique l’entreprise assume plusieurs opérations économiques, sous forme de contrats. L’étude des principaux contrats peut donc être effectuée en partant des principales fonctions économiques de l’entreprise notamment : * La distribution; * La production; - l’approvisionnement.

PROSPECTION Que permet l’Assurance Prospection ? Accompagner les entreprises marocaines dans leurs efforts de prospection commerciale à l’étranger en leur proposant : - une assurance contre l’échec commercial de cette prospection ; - un relais de trésorerie. A qui s’adresse l’Assurance Prospection ? Aux entreprises industrielles, commerciales et/ou de services installées sur le territoire marocain et désirant développer leurs exportations. Cette garantie se décline en