Cours Contrats Commerciaux

« Notion de droit des affaires Fiche I. Droit des affaires et droit civil II. Droit des affaires et droit commercial Définition Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. I. Droit des affaires et droit civil Le droit des affaires est une branche du droit privé en ce qu’il règle principalement les rapports entre les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés, etc.). Bien que présentes

L’AGENCE COMMERCIALE I. Introduction II. Définition et statut de l’agent commercial III. Conclusion du contrat d’agence 1. L’objet du contrat 2. Forme du contrat 3. Clauses à présenter dans le contrat 4. Durée du contrat IV. Les obligations des parties 1. Obligations de l’agent 2. Obligations du mandant V. La fin du contrat Annexe : Modèle de contrat INTRODUCTION : Un marché, disent les économistes, est la réunion d'une offre et d'une demande. D'un côté, des fabricants

................................ 4 BASES LÉGALES DU CONTRAT DE BAIL À LOYER............................................................... 5 3.1. 3.2. 3.3. GÉNÉRALITÉS .................................................................................................................................................5 DÉFINITION ET NOTION DU CONTRAT DE BAIL À LOYER...................................................................5 F ORME DU CONTRAT DE BAIL À LOYER ...................................

autour de 3 filières, dont 2 métiers : - IARD et Assurances Collectives (prévoyance, santé, retraite) - et une filière commerciale commune qui travaille avec les apporteurs d'affaires que sont les Agents Généraux et les Courtiers. Cette organisation permet, d'une part, de mutualiser les compétences techniques des équipes et, d'autre part, d'accompagner l'action commerciale du réseau. L'organisation d'AXA France comprend également trois entités en charge des fonctions partagées. • AXA France

des précisions, sur le site du B.T.S. Banque, quant à la pondération de ces deux parties de l’unité U.32 : • la dotation horaire globale pour traiter les 7 thèmes d’économie monétaire et bancaire, est de 15 à 20 heures, essentiellement au cours de la seconde année ; ces thèmes doivent être abordés sous l’angle d’une problématique bancaire, un « recadrage des sujets d’examen » ayant été opéré dans ce sens. Il est par ailleurs judicieux de travailler en transversalité avec le professeur d’économie

habituellement chez un commerçant. Elle est parfois distinguée de l’achalandage qui est une clientèle potentielle. C’est l’élément le + important du fond de commerce. Elle doit présenter un certain nombre de caractéristiques : - elle doit être commerciale ; elle doit résulter des actes de commerce accomplis, ce qui permet d’exclure la clientèle civile d’un avocat, médecin … - elle doit être actuelle ; elle ne doit pas être virtuelle ou future, elle doit être déjà constituée. Le droit positif français

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

attestation de positionnement dans le cas d'aménagement de la durée du stage  Partie support du dossier  CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION  EX-CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION  CANDIDAT CONTRACTUEL DE LA FORMATION A DISTANCE (CNED…) votre dossier devra comporter dans l’ordre suivant :  Partie contrôle du dossier :  attestation(s)de réalisation de contrat validée(s) par le formateur et l'employeur(Annexe 23)  attestation de conformité validée par le formateur

Titre II : Les biens de l’activité commerciale. Il existe, dans le fonds de commerce, deux types de biens mobiliers qui vont suivre un régime juridique qui leur est propre. Ces deux catégories de biens sont le bail commercial et les droits de propriété industriel (marque, brevet d’invention, le savoir-faire…). L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels. Le fonds de commerce est un moyen matériel spécifique au droit commercial qui peut être défini comme l’ensemble des biens

................................................ 5 A. DEFINITION ET GENERALITES DU RISQUE. ....................................... 5 B. LES FACTEURS QUI ENTRAINENT LE RISQUE DE CHANGE ............ 6 I. Les risques de change liés aux opérations commerciales ....................... 6 II. Les risques de change liés aux opérations financières ........................... 7 III. Les risques de change liés aux investissements transfrontaliers ............ 7 IV. Les risques de change liés aux opérations