Droit commercial

7569 mots 31 pages

Droit commercial
06/02/12 :
« Nul n’est censé ignorer la loi. » * Ne pas connaître la loi n’est pas une justification à la transgression de celle-ci.
Le droit commun : est le droit qui s’applique à tous.
-------------------------------------------------
>< Le droit commercial : ne s’applique pas à tous.
-------------------------------------------------

Article 1107 : (Page 577)
« Les contrats, soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. »
Qui conclut les actes juridiques des contrats ? Les commerçants.
! Vigilance par rapport à la signification technique des mots !
Polysémie : un mot peut avoir plusieurs sens.
Ici, « transactions commerciales » ne signifie pas échanges, achat/vente,…
Être transigeant : être prêt à faire des concessions (dans les contrats de transactions). Conclusion d’un accord qui met fin à un litige possible. * Voir article 2044 (Page 675) : définition du mot « transaction » :
« La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. »
-------------------------------------------------

Le droit commercial : permet souvent de faciliter les lois du droit civil (voir social).
Le commerce a une valeur humaine par rapport à une certaine hostilité : il est préférable à la guerre !
En quoi le commerce remplace-t-il les confrontations de la guerre ? Il communique !

13/02/12 :
Commerce = voie de communication entre des gens de cultures différentes.
Droit commercial : simplifie les règles du jeu pour être plus rapide.
Au départ : droit civil, puis droit social,…
Le droit commercial a de nouvelles règles

en relation

Droit commercial
2602 mots | 11 pages

Le droit du sport: Il y a une rencontre fréquente entre le droit et le sport. Les branches du droit qui interviennent dans le sport: - Droit commercial, droit des affaires, droit des contrats - Droit du travail: - Droit des sociétés : Constitution et Gestion des sociétés sportive - Droit Pénal: responsabilité civile et pénale pour les sports à risque - Droit européen ou communautaire - Droit de l’association = Droit administratif L’Etat à un rôle d'interventionnisme important dans le sport. C’est tout d’abord une superposition des différentes branches classiques, du droit privé ou public, appliqué au secteur du sport.….

montre plus
Droit commercial
717 mots | 3 pages

Exemple : • Intervalle mélodique descendant : L'intervalle mélodique descendant est celui dont la note supérieure est écrite la première. Exemple : En général, un intervalle se mesure toujours de façon ascendante, c'est-à-dire du grave à l'aigu, à moins que le contraire ne soit spécifié. Cours – Les Intervalles - 1/5 Alabasse © Copyright 2007 – Tous droits réservés – www.alabasse.c.la 2) INTERVALLE HARMONIQUE : L'intervalle harmonique fait entendre les deux sons simultanément. Il se lit toujours de façon ascendante, c'est-à-dire de bas en haut.….

montre plus
Droit commercial
2260 mots | 10 pages

Droit applicable aux dirigeants Cas pratiques – éléments de correction Cas Microméca La situation de fait apparaître plusieurs problèmes concernant une SNC. Le premier concerne un acte passé par un des gérants. En effet, M. Lavisse a passé seul un compromis de vente portant sur un immeuble de la société au mépris, semble-t-il, des dispositions statutaires régissant la société. Il s’agit donc de savoir : Est-ce que le compromis de vente est déjà un contrat de vente ?….

montre plus
Droit commercial
6497 mots | 26 pages

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

montre plus
Droit commercial
6076 mots | 25 pages

Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III.….

montre plus
Droit commercial
1475 mots | 6 pages

La peinture est défectueuse. M. Benoît intervient auprès de la SA LMV sans succès. Il décide d’agir. Quel est le tribunal compétent ?….

montre plus
Droit commercial
11107 mots | 45 pages

Introduction : Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.….

montre plus
Droit commercial
4096 mots | 17 pages

A | 2011 | | Liscence Professionnelle Commerce et Distribution Réalisée par : Abdessamad Moustaide | [L’organisation judiciaire du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1.….

montre plus
Droit commercial
2249 mots | 9 pages

I- DOCUMENTS CONJONCTURELS DE BASE Ils sont au nombre de deux A- Les indicateurs conjoncturels….

montre plus
Droit commercial
2276 mots | 10 pages

Dt commercial 4 Celui ki fait 1 acte isolé mêm sil s'agit d1 acte de commerce ne crée pas d'entreprise. - L'activité doit avoir 1 caractère economik. •• l'entreprise est 1e entité economik ki a pour objet la production ou l'échange de biens ou de services sur le marché. Peu importe k ces activités soient exercées ou nn ds 1e intention lucrative. Son des entreprises o sens juridik du therme nn seulement les activités commerciales et industrielles mais, aussi les activités artisanales , agricoles et mêm libérales.….

montre plus
Droit commercial
3734 mots | 15 pages

Sans doute, est-ce ici ces deux raisons qui rendent l'arrêt particulièrement intéressant. 2 - Les faits sont en apparence classiques. Un acheteur acquiert un portrait de Claude Monet réalisé par John Z... Un an après, l'acheteur assigne la venderesse en nullité de la vente en raison de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre. Pourtant, ici, et c'est l'une des spécificités de l'arrêt, la vente n'est pas annulée.….

montre plus
Juridique
5846 mots | 24 pages

Introduction Le mot « transaction » revêt deux acceptations bien distinctes, l’une économiques assez large, l’autre juridiques restreinte et précise. Dans son sens large il signifie un accord , une convention quelconque le plus souvent une opération de commerce ; dans son sens juridique , il vise suivant les matières , soit un contrat ayant pour but de mettre fin à une situation contentieuse ( contrat de transaction ) , soit une institution sui generis qui éteint l’action publique , mettant en rapport , un particulier et une administration ( transaction pénale ) . C’est cette seconde acception correspondant au concept « soulh » de la langue arabe, particulièrement en matière civile, qui fera l’objet de notre étude. Le contrat de transaction, est défini par l’article 1098 du D.O.C en tant que « contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation moyennant la renonciation de chacune d’elle à une valeur ou d’un droit à l’autre partie ». On dit « qu’une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès ».….

montre plus
Droit commercial
3605 mots | 15 pages

Le code de commerce, contient une énumération des actes de commerce et la doctrine s’est posée la question de savoir s’il y avait un critère général (dénominateur commun) qui permettrait de définir l’acte de commerce au delà de l’énumération. Plusieurs solutions ont été proposées par la doctrine : * un acte de commerce constitue un acte de spéculation : il y a la recherche de bénéfice (aspect lucratif), donc c’est une acte intéressé.….

montre plus
Droit commercial
1545 mots | 7 pages

Le 18.11 Droit Actes de commerce par la forme : Rappel : lettre de change. Le tireur qui est le vendeur, qui est celui que veut mobiliser l'argent immédiatement , tireur puisque c'est lui qui tire la lettre de change. Grace a cette lettre il donne l'ordre a son débiteur, qui est l'acheteur " le tiré " ( celui qui est le débiteur ) de payer le montant de la lettre de change, le montant c'est le prix de la vente au bénéficiaire de cette dette. L'opération juridique qui consiste pour la banque a avancer l'argent s'appelle l'escompte = opération de crédit par lequel la banque avance l'argent au client.….

montre plus
Droit commercial
10948 mots | 44 pages

Droit commercial 29/09/10 THEME 1 : Les différents actes liés à la négociation Contrat = rencontre de volonté .Quelque soit le contrat il y a une offre et une acceptation. Offre : une intention de contracter. C’est une déclaration de volonté par laquelle une personne manifeste son intention de passer un contrat avec une autre personne.….

montre plus