Cours De Cass Chambre Sociale Du 3 Juin 2009

prêt à la grosse aventure --> un système pratiqué au Moyen Age, où un préteur qui a de l'argent, mais qui n'est pas un aventurier, mais qui veut en gagner encore plus; il affrète un navire qu'il confie à un aventurier, et si le bateau sombre dans sa course à la fortune le préteur perd son argent, soit le bateau revient et dans ce cas le préteur à droit à la moitié du bénéfice. ATTENTION ce n'est pas encore de l'assurance car le préteur va spéculer sur le risque. il va prendre le risque de perdre de

Introduction Que représentent les institutions juridictionnelles ? C’est un système réunissant l’ensemble des tribunaux, cours et conseils qui rendent des décisions de justice il y a trois type de décisions de justice : Le jugement c’est le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré il est souvent dit que le jugement est rendu par un tribunal ce n'est pas vrai pour deux raisons : Toutes les juridictions de premier degré ne sont pas des tribunaux eu sens strict comme

Partie 3 : L’élément moral de l’infraction Chapitre 1 : Les principes directeurs de la responsabilité pénale = Obligation pour le citoyen d’assumer les conséquences pénales de l’infraction qu’il a commise. Le citoyen doit donc répondre de ses actes. La conséquence de la responsabilité = une sanction pénale. Le juge devra déterminer si la personne a commis l’infraction pénale au regard des 3 éléments

de l’Etat , on pourrait ocnsidérer comme légitime toute norme étatique . Or pb de l’Etat qui est non démo. B) Le positivisme soiologique 1° exposé de la théorie → pour les positivistes sociologiques le dt est un pv produit du milieu social. Autrement dit, le dt est une créat° souhaité par la sté et le corps sial. Ce qui permet d’expliquer pq le droit diffère selon des pays .le droit c’est l’ens des règles qui appliquent le corps sial. 2° la critique de la théorie →il rend

légalité criminel , 111-2 et 111-3 du code pénal , impose qu’un comportement ne peut être punit sans texte . le deuxième est l’interprétation stricte de la loi pénal , 111-4 du code pénal , le juge ne peut étendre l’application d’un texte , a des cas ou il n’a pas été prévu . Le raisonnement analogique est bannit en droit pénal . Mais on peut utiliser interprétation théologique , interprétation de la finalité poursuivit par le législateur , arrêt chambre criminelle 8 mars 1930 , DP 1930

droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 L’histoire et le droit pénal Marion Le Lorrain Sous la direction d’Yves Mayaud UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud Marion Le Lorrain Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et ses précieux conseils tout au long

des étudiants est spécialement attirée sur le fait que tant le maniement du Code judiciaire que les précisions données lors du cours oral et des exercices pratiques constituent des compléments indispensables à la compréhension et à l’étude de la matière. Les références faites à des articles de lois, sans autre spécification, renvoient aux dispositions du Code judiciaire. 3 OUVRAGES ET ETUDES CITES SOUS LE SEUL NOM DE LEUR(S) AUTEUR(S) K. BROECKX, Het recht op hoger beroep en het beginsel van

de 2001, la charge de la preuve pèse sur l’employeur ; c’est à lui de prouver que son choix est justifié par des critères objectifs et une loi de 2004 a créée la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). Il existe 3 cas dans lesquels la discrimination sexuelle est autorisée : les artiste, mannequins et modèles. La loi de 1992 réglemente la phase de recrutement ; l’employeur ne doit pas porter atteinte à la vie privée du salarié : il doit informer le candidat des

 Procédure pénale ==> mardi 24 février prof absente. Pas besoin d'acheter le CPP. On peut poser des questions en amphi. Attention aller en cours, pas que en TD. 3 livres conseillés : ==> Le traité de Procédure Pénale, DEPORTE. Édition 2013 ou 2014. 2 magistrats qui connaissent bien la pratique. Attention pcqu'il prend partie des fois. ==>B. BOULOC, Précis Dalloz Édition Dalloz fin décembre 2013. ==>Jacque Buisson et Serge Guinchard. Pour le chapitre sur les sources. Procédure pénale chez

et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier groupe de B.T.P. français à l’époque (SCREG et ses filiales, repris par Bouygues depuis). Avocat, mention de spécialisation en droit social, conseil et formateur en Droit du travail principalement pour Francis Lefebvre Formation, Guy