Cours De Contrats Spéciaux En Droit Marocain

marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax :

d’existence a bouleversé le champ audiovisuel marocain. Elle a introduit au Maroc de nouveauté en proximité et en termes de la satisfaction de ses téléspectateurs. Pour cela, elle a fortement investit en technologie de pointe et en compétence humaines techniques et journalistique. 2- Historique 2M : La société SOREAD est une société anonyme de droit Marocain crée en 1987. Elle a pour principale activité l’exploitation de la deuxième chaîne Marocaine de télévision (2M) et de tous autres moyens

parfois correspondre à l’affectation principale ou à une affectation secondaire. Le régime des utilisations domaniales en droit marocain met en relief l’ensemble des principes relatifs à la protection du domaine. Celui-ci affecté à l’usage du public ou à un service public ne peut être utilisé qu’en fonction de sa destination. La législation marocaine se distingue relativement du droit français dans la mesure où le système de l’autorisation unilatérale (permission de voirie) est prédominant et l’on ne

des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente de celles qui préexistaient

juridique du contrat de distribution exclusive 1) Particularisme du contrat a) Le contrat-cadre b) La clause d’exclusivité 2) Intérêt du contrat a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise

les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION  individuellement.  A partir des données actuelles du commerce international..  A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines.  A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX  Analyse cohérente et argumentée de l’environment international.  Synthèse pertinente  Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 3 Document

Plan de travail Introduction Partie I : les droits de douane au Maroc Section 1 : généralités sur l’application des droits de douane au Maroc Section 2 : la douane et l’entreprise marocaine Partie II : l’impact des droits de douane sur les entreprises marocaines Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords

Difficultés d'entreprises Introduction: Le droit des difficultés d'entreprises est régie par le livre V du code de commerce sous l'appellation " les difficultés de l'entreprise ". Cette dénomination est récente, et se substitue à celle plus connue et plus traditionnelle de droit des faillites ou droit des procédures collectives, qui est apparu pour la première fois au moyen âge dans les villes d'Italie du nord. A l'origine, les procédures collectives étaient destinées à éliminer les commerçants

Fiscalité marocaine Année scolaire : 2012/2013 Partie 2 : l’IS A. BENATTI Fiscalité marocaine Sommaire 1.  CHAMPS D’APPLICATION ......................................................................................... 3  1.1.  LES PERSONNES OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES.......................................................... 3  1.2.  LES PERSONNES IMPOSABLES PAR OPTION ..................................................................... 3  1.3.  LES PERSONNES HORS CHAMPS D’APPLICATION

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