Cours De Contrats Spéciaux En Droit Marocain

événements de mère subit par les bâtiments maritimes, les cargaisons et le personnel naviguant. Durant ce siècle la souscription des contrats d’assurance se faisaient par l’intermédiaire des sociétés étrangères qui étaient représenté au Maroc par des agents généraux installés dans les villes maritimes, avec le temps cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine et toucher d’autre secteur « les assurances terrestre.» Cette transplantation de cette technique se justifie à l’origine d’une

d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction internationale : Paragraphe 1( au niveau de lé Union Européenne : Paragraphe 2( au niveau des pays arabe (exemple de la Tunisie) : Chapitre 2- conclusion du contrat électronique :  Section 1 - les conditions de fonds : Paragraphe 1 ( L’offre électronique : Paragraphe 2 ( L’acceptation électronique : Section 2- les conditions de forme : Partie II- la protection juridique des donnés personnelle :

l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un

Audit et Commissariat aux comptes Le Commissaire aux Comptes et Les Conventions Réglementées dans une Société Anonyme Le législateur marocain, dans un soui d’une meilleure protection des actionnaires, notamment des minoritaires (ne participant pas directement à la gestion de leur société), a introduit plusieurs mesures visant à assurer la transparence des opérations conventionnelles effectuées directement ou indirectement avec les personnes dirigeantes. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la

question qui nous taraude est : Quel est l’impact direct de cette nouvelle loi sur l’économie marocaine ? Plan * Loi de finance 2013 * Présentation * Hypothèse de base * Programme d’action * Dispositions * Comparaison entre le budget 2013 et 2012 * Données chiffrées : * Dépense : * Recette : * Impact de la politique budgétaire en 2013 sur l’économie marocaine * Croissance économique. * Dette et liquidité. * Investissement. * Emploi.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer

favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d’existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque Le terme « pays » utilisé dans la présente

d’existence a bouleversé le champ audiovisuel marocain. Elle a introduit au Maroc de nouveauté en proximité et en termes de la satisfaction de ses téléspectateurs. Pour cela, elle a fortement investit en technologie de pointe et en compétence humaines techniques et journalistique. 2- Historique 2M : La société SOREAD est une société anonyme de droit Marocain crée en 1987. Elle a pour principale activité l’exploitation de la deuxième chaîne Marocaine de télévision (2M) et de tous autres moyens audiovisuels

 PARTIE I : THEORIQUE TITRE I: INTRODUCTION TITRE II: Le contrat de travail I: Définition II: La formation du contrat de travail III: Les différentes catégories de contrat de travail 1- Contrat à l'essaie 2- Contrat à durée déterminée 3- Contrat à durée indéterminée IV: La cessation de la relation de travail 1-Licenciement 2-démission 3-Accord mutuel par CDD 4-La retraite V: La suspension du contrat de travail TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail CHAPITRE I:

capables de relever les défis de la concurrence des transporteurs étrangers, le Maroc a entrepris depuis le 13 Mars 2003, une réforme globale visant la libéralisation des transports routiers de marchandises et incitant l’entreprise de transport marocaine à moderniser sa gestion, appliquer des standards de fonctionnement de niveau international et s’aligner sur les pratiques de la concurrence. C’est ainsi qu’il s’est doté d’un nouveau cadre législatif et réglementaire régissant le transport routier