Cours De Contrats Spéciaux En Droit Marocain

exploitation. L’essentiel de ses normes du travail maritime vise deux points essentiels à savoir, la protection et la sécurité des gens de mer. Le premier volet touche directement les marins et concerne, à titre d’exemples, leur recrutement, le contrat de travail maritime, les soins de santé, la protection sociale et le rapatriement, etc. Le deuxième volet traite des normes relatives à la sécurité, dans son contexte global, qui protègent aussi bien le marin de façon directe et à titre individuel

publié au Bulletin officiel.   Rabat, le 2 moharrem 1425 (26 février 2004). Fathallah Oualalou.   La jurisprudence du tribunal de commerce de Casablanca en matière de cessation des paiements Par : Abdelkader AZARGUI, Docteur d'Etat en droit de l'Université de Grenoble Dans un jugement du tribunal de commerce de Casablanca en date du 27/03/2000, jugement n° 116/2000, dossier n° 88/2000/10, il a été décidé que le fait que Le passif d'une entreprise commerciale dépasse son actif justifie

Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.1.1 – Séances de compensation dans les sièges de Bank Al-Maghrib pour les valeurs sur place 3.1.2 – Séances de compensation pour les valeurs déplacées 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 2. 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations sur titres 5.1 – Système d’échange et de règlement de titres 5.2 – Système de garantie de bonne fin 6) Banque Centrale et système de règlement

CASABLANCA. Les soussignés : - Monsieur CHAH Chafiq, de nationalité Marocaine, né le 29/03/1959 à Casablanca demeurant à 128, Bd My Idriss 1 er, Casablanca , titulaire de la CIN N° B 111575. - Monsieur CHAH Amine, de nationalité Marocaine, né en 1974 à Casablanca demeurant à 196, Db Méknes, Mohammadia , titulaire de la CIN N°TA 40000. - Mme CHAH Ihssan, Ep. ZEMMAMA de nationalité Marocaine, née le 21/08/1977 à Casablanca demeurant à 6, Allée du Dragon L'Hérmitage, Casablanca

 Licence professionnelle : Droit et techniques d’assurance : Projet sous le thème de : L’intervention de l’Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane LAARAJ Mme FASSI FIHRI Iliass

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d’existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque Le terme « pays » utilisé dans la

Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes- [pic] Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- Contrats de publicité Exposé sous le thème : L’exécution du contrat de publicité [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed MADAME BENDRISS

Conclusion Le droit de l’affrètement offre un sujet très vaste. Il n’est pas possible de l’épuiser en seule intervention mais seulement d’essayer de préciser ses traits fondamentaux avant d’examiner les critiques dont il est l’objet et les améliorations possibles. A partir de là on se risque à entrevoir son avenir. L’article 206 du DCCM définit l'affrètement comme étant : « le contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur