Cours De Droit Administratif Maroc

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

code (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) -l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. A) Ordre administratif On fait appel au tribunal administratif lorsqu’il y a un conflit entre un citoyen et l’administration par exemple si un citoyen conteste la décision du maire, lui refusant u permis de construire, ceci fait partie de l’ordre du premier degré. Ce conflit sera réglé par le tribunal administratif, si le citoyen n’est pas satisfait du jugement, il peut faire appel

Plan remerciement Introduction : Chapitre I Définitions et histoire : 1.Le patrimoine :définitions 2 Brève histoire de maroc et son patrimoine Chapitre II Paronama des phénomènes de dégradation : 1.Nature des dégradations des monuments et des sites historiques 2.Principales causes de dégradation des monuments en Maroc Chapitre III Etude de cas les murailles de Bab Sidi Abdelwahab : 1.La ville d Oujda 2. les murailles de Bab Sidi Abdelwahab

« Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif

Juillet-Août 2009 - Plan - 8 5 7 9 Introduction générale Première partie : Présentation du secteur des jouets au Maroc et de la société - Printemps Import - Chapitre 1 : Présentation du secteur des jouets au Maroc 1. Généralités ; 2. 11 Opérateurs ; 3. Les circuits de distribution. 12 Chapitre 2 : Présentation de la société printemps import 1. 13 Généralités ; 2. 14

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

coopération internationale des établissements d’enseignement supérieur. L’Université de Rouen coordonne un consortium de 19 établissements d’enseignement supérieur d’Afrique du Nord et d’Europe, au sein duquel étudiants et personnel académique et administratif pourront effectuer des mobilités d’étude ou de recherche. Le programme BATTUTA est ouvert à tous les types de mobilité : Licence, Master, Doctorat, PostDoctorat et Personnel. Le projet possède plusieurs particularités : tout d’abord, un nombre

taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE AU MAROC ET EN FranceSECTION

territoires est devenue, au cours des dernières années, une question cruciale en matière de théorie économique. En effet, la mondialisation, qui s’est imposée à la fin du siècle dernier, a amené les pays en voie de développement à évoluer vers une intégration structurelle au marché mondial, où la position de chaque pays est fonction de l’intensité des flux et des transactions qu’il entretient avec ce marché. Dans ce contexte, le développement d’un pays comme le Maroc ne peut plus être décliné uniquement

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs