Cours De Droit Administratif Maroc

PREPARATION AUX GRANDS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MAROC 2014 2013 • Croissance économique mondiale devrait se redresser graduellement pour s’établir à 3,6% en 2014 contre un taux de 2,9% en 2013 et 3,2% en 2012, • Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne:

Remerciements Avant-propos Introduction générale…………………………………………..6 Partie I : AttijariWafaBank : Une banque nouvelle Introduction………………………………………………..9 Historique banque commerciale du Maroc……10 Wafabank………………………………………………….11 Fiche technique ATTIJARIWAFA BANK………12 Leadership dans les métiers de la banque et de la finance...............................................................13 Des partenariats de Premier plan…………………14 Processus

Le contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure

[pic] CONTEXTES ET ETAT D’UNE RECHERCHE : LES ETUDES URBAINES AU MAROC Mostafa KHAROUFI IRMC Au Maroc, la ville est devenue un espace central et une zone critique qui capitalise de plus en plus les savoirs en sciences sociales, comblant ainsi les lacunes qui ont longtemps caractérisé le thème de l’urbain. En effet, jusqu’aux années 1960, les campagnes étaient au centre des enjeux sociaux et politiques alors que le monde urbain séculaire entrait dans une phase de pleine mutation

développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Toute l’équipe professionnelle de la Société Nouvelle Travaux Maroc (holding YNNA groupe CHAABI), les chefs des différents départements ont répondu présents à mes appels, et je profite de l’occasion pour leur exprimer ma sincère gratitude

119 Les instruments de la planification urbaine au Maroc et l’évolution de son arsenal juridique Nada ES-SALLAK, Architecte, Urbaniste, Professeur à l’École Nationale d’Architecture de Fès Résumé : La volonté d’organiser l’espace urbain et de contrôler son évolution s’est traduite par la mise en place de plusieurs textes juridiques depuis la période coloniale, ce qui a rendu le domaine de l’urbanisme au Maroc très réglementé. Néanmoins, la complexité prouvée de cet arsenal, de par la

MOKTATIF Encadré par : M. OUHADI Le MAROC constitue t-il un environnement favorable pour investir ? La réponse sera un ‘oui’ dans la mesure où le Maroc dispose de plusieurs facteurs qui font de lui un pays favorable pour investir . Première raison est celle de couts : 1. La compétitivité des coûts A seulement 14 km de l’Europe, le Maroc se positionne comme une plateforme compétitive à l’export: Des charges salariales réduites : Le salaire moyen au Maroc s’élève à 327 $/mois , soit près de dix

Exposé droit des investissements. Séance 6 L’arsenal juridique peut-il endiguer les effets néfastes des investissements 2012 HIBA CHERQAOUI /BENSAID KENZA EGE rabat encadré par Monsieur Khalid MOUKITE 04/12/2012 Introduction : Que ce soit concernant les pays en développement, ou encore les économies Émergentes ou même les pays qui sont en transition, l’investissement s’avère être une Source primordial et nécessaire non seulement au développement économique mais aussi à la modernisation

entreprises privées. 2.2.3. les quatre grand avantages de la Gestion Déléguée. 2.3. Le cas marocain. 2.3.1. Aperçu historique. 2.3.2. Principaux aspects du modèle marocain. 2.3.3. Caractéristiques des contrats de gestion déléguée en vigueur au Maroc. 2.4. Le cas d’Amendis. 3. LA GESTON DE LA POLLUTION LIQUIDE À TANGER AVANT L’ARRIVEE D’AMENDIS. ROLE DE LA REGIE, POLLUTION DE LA BAIE DE TANGER. 3.1. Tourisme et pollution à Tanger. 3.2. Pollution de la Baie de Tanger. 3.3. Transfert du réseau

La Préfecture et Province au Maroc La province ou préfecture, est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle gère les affaires de la collectivité par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre des membres varie selon le nombre des habitants et fonction du découpage administratif. L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement