Cours De Droit Administratif Maroc

f Table des matières Introduction 3 Partie I : La charte d’investissement  4 1- Les avantages liés à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des

.......................... 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : ................................................................................................................. 9 2. EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL AU MAROC ........................................................ 11 3. LEGISLATION DE TRAVAIL ET CHARGES SOCIALES AU MAROC ............................ 14 PREMIERE PARTIE: l’audit social : un outil fondamental

obligatoire de l’impôt, le seul droit reconnu aux citoyens est le droit de contester de l’exercice du droit d’imposer pour que l’Administration ne l’exerce pas d’une manière arbitraire. Le droit de contester a un triple fondement. Il est la contrepartie du consentement à l’impôt et l’obligation de contribuer. Ensuite, le droit de contester garantit l’examen équitable du conflit né de l’exercice du pouvoir fiscal. En effet, la loi reconnaît à l’Administration le droit d’examiner les prétentions du

"Louange à Dieu, Cher peuple, Dieu nous a enseigné que la vérité ne manque jamais de tromper. Effectivement, cher peuple, notre droit a été reconnu et la Cour internationale de justice a répondu aux questions qu’on lui a posées. 1) Si le Sahara, avant sa colonisation était sans maître ? 2) S’il n’était pas "terra nullius", quels étaient ses liens juridiques avec le Royaume du Maroc ? 3) En répondant à ces deux questions, la Cour s’est prononcée sur une troisième, celle de sa compétence à statuer en la

2012 La couverture du risque de change Cas de Marsa Maroc Préparé par :  SMYEJ Kanza  NDOYE Maty Dia  ARYEETEY Samuel Oblijah Menoah  SY Abdoulaye  OTOO Edward Ardey Encadré par : Prof. NAAMANE Adil [Dossier d’entreprise] [Couverture de Risque de Change à Marsa Maroc] [ENCGM] 2 [Dossier d’entreprise] [Couverture de Risque de Change à Marsa Maroc] [ENCGM] Présentation de Marsa Maroc Introduction Générale Première Partie : L’évolution du marché des changes et la

Tous les pays grands et petits s’interrogent sur les conditions de conquête et préservation des positions sur le marche mondial. Le Maroc n’échappe pas à cette interrogation fondamentale et aux séries de questions dérivées que se posent les décideurs dans le monde :(1) Comment construire les fondements d’une croissance durable ? Autrement dit, comment se créer un avantage concurrentiel dans des activités particulières ? Et quelle politique publique conduire pour que les entreprises

dans la lutte contre la crise sanitaire causée par la Pandémie « Covid-19 » ……………………………………… I. Impact Social & Economique de la crise du Covid-19 au Maroc …………………… 1. Analyse de L'impact économique au Maroc ………………………………………….37 2. Analyse de L'impact social …………………………………………………………………….....43 II. Rectification de la

potentiels des banques islamiques…………………………………...17 Chapitre 4 : les défis administratifs, organisationnels et juridiques qui freinent Le développement des banques islamiques………………………………………..21 Chapitre 5 : les potentialités des banques islamiques au Maroc……………………………………………………………25  Bibliographie……………………………………………………33 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier en premier lieu notre

Les nouveaux défis de l’administration Dans le contexte nord africain (Cas du Maroc) Pr Abdelouahed OURZIK 21/05/2003010:35 SOMMAIRE Introduction I- Les Défis Politiques a) mettre en place des institutions démocratiques stables b) Adapter les missions et les structures de l’Administration au nouveau rôle de l’Etat 4 4 5 II- Les Défis Economiques : qualité, productivité, compétitivité a) Faire face aux grandes mutations b) Maîtriser les incidences de la mondialisation et de la libéralisation

Travaillant dans un cabinet comptable au Maroc pour une durée de 6 mois, j’ai constaté que le métier de comptable ne répond pas nécessairement aux critères déontologiques étudiés pendant mon cursus universitaire ce qui m’a poussé à remettre en cause le problème d’éthique. J’essaierai de ressortir par une analyse éthique une réponse implicite à la question suivante jusqu'à quel point devant nous suivre la hiérarchie dans l’application des ordres reçus? Dans ce travail, je vous propose une première