Cours De Droit Administratif Maroc

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

dans des guerres de révolutions . Au final ces pays deviennent indépendant . Ce fut les révolutions Atlantiques Le milieu du 19e siècle est marqué par le libéralisme ( contraire aux idées de colonisations ) tandis que le dernier tiers fut ‘ la course aux colonies’ Rem : L’Empire des Indes est beaucoup plus grand à l’époque que de nos jours : L’Allemagne perdra ses colonies lors de sa défaite a la 1e guerre mondiale . La SDN confira a la France & a L’Angleterre le soin de ces colonies

dernières années, la franchise a connu un développement important au Maroc et a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en cours. L’analyse par date d’implantation des franchises au Maroc fait ressortir deux périodes dans leur développement. Entre 1960 et 1990, le taux de croissance de la franchise a été très lent, à raison d’une nouvelle enseigne tous les cinq ans. La première franchise installée au Maroc remonte à 1962, quand la société SCAL a importé le concept américain

et à l’environnement réglementaire ainsi qu’aux faiblesses d’ordre interne, « comment le port de Jorf Lasfar peut-il assurer la promotion et la valorisation de ses ressources foncières en dépit des contraintes et faiblesses sus-énumérées ? ». * Au Maroc, la domanialité publique est encore régie par le Dahir du 1er juillet 1914 et le Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public. 6 La recherche de réponses à ce questionnement constitue la problématique centrale

aux marchés financiers. Michel Fourier disait que « Dévoiler les intrigues de la Bourse et des courtiers, c'est entreprendre un des travaux d'Hercule. ». Qu’en est-il donc du citoyen Lambda ? Au Maroc, les OPCVM se sont développés très tardivement. En effet, le Maroc a entrepris depuis le début de la décennie 90 une profonde modernisation de son système financier. Elle a débuté par la mise en place d'un cadre juridique rénové pour les établissements de crédit à travers

Introduction Définitions I —Termes du cours 1 - Pour définir le terme institution, il convient de commencer par la définition générale : Institution est l'action d'instituer quelque chose. C'est un ensemble de d’organisation, d'action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures

terme (swaps)…………………………….24 5. Caractéristiques et modalités de fonctionnement du marché des changes marocain……………………………………..…………..24 5.1 Dispositions générales………………………………………..24 3 [Dossier d’entreprise] [Couverture de Risque de Change à Marsa Maroc] [ENCGM] 5.2 Les caractéristiques du marché des changes marocain……25 II. La gestion du risque de change………………………....…..27 1. Les notions de position de change ……………………………27 1.1La notion de risque dechange……………….…………………27 2. Les théories explicatives

juridiction et un tribunal d’arbitrage (ou un médiateur) et crée une liste d’arbitres auprès de chaque cour d’appel. L’ensemble du nouveau dispositif offre un préalable nécessaire à la poursuite des réformes concernant la résolution des litiges au Maroc. Il devrait pouvoir insuffler une vigueur nouvelle aux procédures alternatives de règlement des différends. Ce renouveau ne pourra cependant se concrétiser qu’à travers le parachèvement de la réforme qui devra notamment s’appuyer sur la constitution

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble

gratitude à mon encadrant Mme. Henon pour son encadrement, ses conseils, son attention, d’avoir veillé à la réussite de ma formation. Par la même occasion, mes remerciements les plus humbles vont à M.EL ANDALOUSSI, responsable GRH au sein du groupe BEL Maroc, sans qui je n’aurais pas pu passer ce stage. Je voudrais également remercier M. BREHON, le directeur, de m’avoir acceptée en tant que stagiaire au sein de son usine, et de m’avoir laissé la liberté d’agir, et de me permettre de réaliser mon stage