Cours De Droit Administratif Maroc

internationales dûment ratifiées par l'Etat marocain et des circonstances particulières d'ordre géographique ou géomorphologique dans lesquelles, compte tenu de tous les facteurs pertinents et conformément aux principes équitables consacrés par le droit international, la délimitation des espaces marins est effectuée par voie d'accord entre Etats . Article 4 La reconnaissance géologique, géochimique ou géophysique, la recherche de gisements d'hydrocarbures et l'exploitation de ces derniers sont

LA REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC. La régionalisation avancée au Maroc est la résultante d’un processus de décentration et de décentralisation des différents pouvoirs du centre vers la périphérie entamé depuis son indépendance. Après de nombreuses expériences, avec des points positifs et négatifs, le Maroc poursuit ce processus progressif de décentralisation. Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargir l’autonomie administrative et financière

‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ‬ Royaume du Maroc Programme de modernisation de l’Administration 14 Juin 2005 1 Etat des lieux : Deux étapes importantes marquent l’évolution de l’Administration marocaine : 1956-1980 : reconstruction, au lendemain de l’indépendance de l’Etat national chargé principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit

des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Au début des années 80, le Fond Monétaire International a imposé au Maroc un Plan d’Ajustement Structurel visant à résorber les déséquilibres causés par une politique expansionniste menée au cours de la décennie précédente, et à accroître l’efficience de l’ensemble du système financier marocain. Les conséquences de cette réforme sur le secteur bancaire ont été : La banque universelle

Thème 1 : le cadre juridique de l’organisation sociale. A) INTRODUCTION : L’affaire judiciaire que j’ai choisir met en scène OMAR Raddad, qui a passé plus de 18 ans derrière les barreaux. Né le 1 juillet 1962 au Maroc de profession jardiniers chez madame Marchal, le 24 juin 1991 Le corps de madame Marchal et retrouver à son domicile. Sur la porte d’accès à la cave, les gendarmes notent une inscription écrite avec du sang : « Omar, m’a tuer ». Après les vérifications d’usage, les enquêteurs peuvent

Section2 : Le middle office 24 Section3 : le back-office 27 Section 4 : l’analyse financière 28 Section5 : Le contrôle interne 30 Chapitre deuxième : présentation de M.S.IN 33 Section1 : Présentation de M.S.IN. 33 Section2 : département administratif : service comptabilité 34 Section 3 : Département commercial et placement 36 Section4 : Département conseil et ingénierie financière 42 Section5 : Le contrôle interne 44 LISTE DES ANNEXES 45 LISTE DES GRAPHES 49 BIBLIOGRAPHIE 50 Remerciements

La corruption au Maroc [pic] Plan : Introduction Partie I: Rappels des concepts de la corruption 1. Définition 2. Causes 3. Formes 4. Eléments constitutifs du délit de corruption Partie II : Les facteurs qui engendrent la corruption Le passé 1. Une société clientéliste 2. Les finances de l’État makhzenien 3. L’émergence contrariée de l’État de droit Partie II : Les grandes orientations d’une

Appréciation des résultats III. L’évolution du cours de l’action AUTO HALL 1. l’information et son impact sur le prix de l’action 2. Evaluation de l’évolution du cours de l’action Conclusion Introduction Rythmée par une hausse persistante des ventes de véhicules, la tendance du marché de l’automobile connait une croissance depuis l’année 2000. En effet, le nombre de véhicules neuf (VP, VUL) vendus au Maroc à fin décembre 2012 a dépassé les 130 000 unités

Exposé sur la loi sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Commentaires de M. Hassan Dabzat, chargé de mission auprès du Premier Ministre I - Introduction : Genèse de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu à la nécessité de modifier radicalement les règles du jeu économique de manière à ce que la maîtrise des prix provienne

2015/2016 ~ 1 ~ Sujet: Description des services de la Banque Populaire ~ 2 ~ Remerciement : Au terme de ce travail je tiens d’abord à exprimer ma profonde gratitude et mes chaleureux remerciements à l’ensemble du corps professoral et administratif de l’institut pour l’effort qu’ils fournissent afin de nous garantir une bonne formation. Mes remerciement s’adressent également à : - Mon encadrant : ESSAIDI Samir, de m’avoir supervisée tout au long de ce stage. - Toute l’équipe de cette