Cours De Droit Administratif Maroc

CNSS : caisse nationale de sécurité sociale BO: bulletin official MIZ: Moulay Driss Zerhoun PIB: Produit intérieur brut OMC : l’Organisation Mondiale du Commerce PAS : Plan d’Ajustement Structurel CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International FMCI : Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie SOMMAIRE Introduction Conclusion Introduction Aujourd’hui, la notion d’intérêt public ressort de grande importance, considérable

Une réglementation efficace Etude de cas: le Maroc UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette étude a été menée par Anastassios Gentzoglanis, Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels

l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation à la compétition internationale, dont la finalité est

TEXTILE ET L’HABILLEMENT Encadré par : Mme Dekk Majda Directrice Administratif et Financier Mlle Boulahya Fatiha Responsable logistique Réalisé par : Baknine Rime Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable

DOCUMENT TECHNIQUE MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Siège Centre du commerce international 54-56 Rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse P: +41 22 730 0111 F: +41 22 733 4439 E: itcreg@intracen.org www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Adresse postale Centre du commerce international Palais des Nations 1211 Genève 10

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

Mrs FENJIRO Achraf Directeur de l’agence Patrice Lumumba, Mrs CHENAF Nabil chef responsable administratif, ainsi que Mme ZAIMI fatima zohra Chargé de portefeuilles clients, Mme SEBBAB Houda agent commerciale qui ont bien voulu apporter à mon stage, à travers leurs conseils, le poids de leurs expérience professionnelle. Ma Formatrice était bien placée pour me présenter un thème d’actualité au MAROC à savoir l’obtention d’un crédit bancaire. Mes remerciements vont également à toutes celles

Convention fiscale Maroc-France Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. ********* Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République française, Désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale entre le Maroc et la France, Sont convenus

peut être un ensemble des règles coordonnée dans ce sens elle recouvre un ensemble de droit et de procédures juridiques exp. : l’institution des élections, le mariage (c’est un acte et c’est une institution). En réalité ces 2 notion d’institution à la fois juridique et sociologue se compétent à partir de moment ou l’étude des institutions implique de ne pas s’eu tenir à l’étude de droit au sens strict le droit organise des réalités sociales. B / la signification du sens et du terme politique :

désaccord entre le contribuable et l’administration fiscale aboutissant à un litige. 2ème ; Un recours selon des procédures précises. 3ème ; L’intervention d’entités compétentes. Caractéristiques Le contentieux fiscal n’est qu’une branche de droit des contentieux, il emprunte dans ce cadre rhétorique du discours juridictionnel. Mais il présente certaines caractéristiques ainsi que c’est un contentieux inégale, écrit, contentieux à étape et enfin ordinaire. -Il est inégal dans la mesure