Cours De Droit Administratif Maroc

aux personnes suivantes : Mr. YAHYA mohamed, le doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger pour ses sacrifices pour nous assurer le bon déroulement de cette formation de DCESS. Tout le corps professoral et administratif de DCESS management des organisations et particulièrement, Mr. TAÄCHA El Hassan responsable de DCESS d’une part, et mon chèr professeur, d’autre part,que je le remercie vivement et tout en ne cessant pas de lui exprimer ma profonde reconnaissance

dispositions légales de délais pour acquitter la charge qui le grève, et une phase de recouvrement forcé où l’administration recours à la contrainte pour obliger le redevable à régler sa dette envers l’administration. Toutefois, le redevable a le droit de contester les actes de recouvrement par recours juridictionnel. Le présent travail sera dispatcher en deux parties, la première traitera la phase administrative préalable à l’acte de recouvrement, avant d’entamer le recours juridictionnel

l' Institut Pasteur du Maroc Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma MEMOIRE MASTER SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION CONCEPTION D'UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE CAS DE L'INSTITUT PASTEUR DU MAROC (I.P.M.) Réalisé par Mme. Kharmoudy Saadia Mr. Nabil Abderahim Mr. El Khatiri Benachir Encadré par Mr .Bendriouch prof à l'ISCAE Mr .Rahhali Hassan (I.P.M) 1 IPM 07 Conception d'une comptabilité analytique : Cas de l' Institut Pasteur du Maroc Remerciements Avant

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

Royaume du Maroc Le Premier Ministre Ministère des Affaires Economiques et Générales Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information Stratégie e-Maroc 2010 Réalisations, Orientations & Plans d’action Réussir notre Société de l’Information et du Savoir Stratégie e-Maroc 2010. Réalisations, Orientations & Plans d’action Septembre 2007 Livre de Référence Réalisations, Orientations & Plans d’action i Réalisations, Orientations & Plans d’action

défis et les tendances en matière de gestion des carrières 17 Section 2. Processus d’évolution professionnelle et déterminants de la gestion des carrières. 22 Chapitre 3 Gestion des carrières et de mobilité à Maroc Télécom 27 Section 1. Les pratiques de gestion RH au sein de Maroc Télécom 27 Section 2. Analyse des outils et les blocages de gestion des carrières à MT 31 Conclusion 34 BIBLIOGRAPHIE 35 ANNEXE : 39   Remerciement :   Introduction : L'évolution des structures organisationnelles

tous les formateurs et formatrices qui ont fait de leur mieux pour nous offrir une formation complète, afin de nous faciliter l’intégration dans le monde du travail. Je saisie cette occasion pour remercier tous les responsables de MAKRO-MAROC, en premier lieu Mr. RACHID DOUMAL, Directeur du magasin, ainsi que Melle. KHADIJA AIT IDIR assistante de direction, Melle. HIND BAKALI, chef du depatement clientèle. n’oubliant notamment pas le personnel du magasin, MAKRO AIN SEBAA, pour tous leurs

FR 1 FR Fiche action Maroc 1. IDENTIFICATION Intitulé/Numéro Programme d'appui à la mise en œuvre de la Stratégie d'alphabétisation Coût total Contribution totale de l'UE (période de mise en œuvre: 2008- 2013): 27 Mio € Contribution UE engagement 2010: 10 Mio € Contribution Etat marocain (période 2008-2013): 90 Mio € Méthode d'assistance / Mode de gestion Programme d’appui à la politique sectorielle ("PAPS"): appui budgétaire sectoriel (gestion centralisée), avec une composante d'aide

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles