Cours De Droit Administratif Maroc

II-3 - Modalités du recrutement 7 Article II-4 – Rôle des CCPL 87 Article II-5 – Contrat de travail 8 Article II-6 – Période d’essai 8 Article II-7 – cdd 98 Article II-8 – avenant au contrat 9 Article II-9 – dossier administratif 9 CHAPITRE III : EVALUATION ET PROMOTION 10 Article III-1 – anciennete 10 Article III-2 – evaluation 10 Article III-3 – promotion d’echelon 1110 Article III-4 – promotion d’échelle 11 CHAPITRE IV : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

l'ensemble des opérations que j'ai eu l'occasion de voir lors de mon stage à la Trésorerie Provinciale d’EL -HAJEB. Je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui m'ont soutenu dans ma période de formation, ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, notamment Mr. Et Mme RAJI, ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable et même ceux qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de ce rapport. Enfin, je remercie Mr Youssef OUDBIB

Human Rights Watch : synthèse 2012 Maroc et Sahara Occidental Publié lejanvier 4, 2012 Human Rights Watch : Réagissant aux mouvements pro-démocratie du Printemps arabe et à des manifestations en faveur de réformes au Maroc, le roi Mohammed VI a proposé en juin des amendements constitutionnels contenant d’importantes garanties en matière de droits humains, mais peu de limites véritables à ses propres pouvoirs en tant que souverain. L’électorat a approuvé ces amendements en juillet.

Lutte Contre la Corruption Politique et Electorale au Maroc Diagnostic, Évaluation et Recommandations 4 La révision constitutionnelle approfondie qu’a connu le Maroc, exige un engagement immédiat dans le processus de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption politique et électorale. Aussi, la représentativité et la légitimité des prochaines échéances électorales, reposent indiscutablement sur l’intégrité et la transparence ; d’où la nécessité d’élaborer une approche

Introduction : A- Champ d’application I. Territorialité : II. Opérations imposables : 1. Opérations imposables de droit : 2. Opérations imposables par option (article 90) III- Exonérations 1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) 2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) 3. Régime suspensif de la TVA (article 94) B- Règles d’assiette

........................18 Conclusion............................................................................................19 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 5 Introduction Le Royaume du Maroc n’’a cessé, depuis qu’’il s’’est engagé fermement à instaurer l’’Etat moderne, de prendre les mesures qui s’’imposent pour moraliser la vie publique et lutter contre toutes les formes de la corruption. Ces mesures reètent la prise de conscience de

l’aide  est  plus  efficace  lorsqu’elle  renforce  la  bonne  gouvernance,  la  liberté  économique et l’investissement dans les personnes.    Depuis  le  31  août  2007,  le  Royaume  du  Maroc  est  bénéficiaire  du  “Millenium  Challenge  Account‐ Morocco (MCA‐Morocco)” (Compte du Défi du Millénaire‐Maroc) à travers la signature d’un compact   entre  les  gouvernements  marocain  et  américain  (le  « Compact »).  Le  MCA‐Morocco  est  géré  par  l'Agence du Partenariat pour le Progrès1 (APP)

ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial Publié le 24-2-2012 M. EL HALLIOUI Mouhssine INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière et efficace. L’Etat et les collectivités

tout au long de cette période. Je profite également de cette occasion pour exprimer mes vifs remerciements à notre respectueuse professeur MADAME R. MOUSAIF qui m’a encadré pour réaliser ce rapport ainsi qu’à tout le corps professoral et administratif de L’ISTA HAY RIAD. Enfin ma gratitude à toute personne qui a contribué de prêt ou de loin à la réalisation de ce rapport. Sommaire Introduction ……………………………………………………… Première partie :

politique au Maroc Au Maroc, la relation des jeunes à la politique reste à appréhender. Nonobstant les signes de libéralisation politique, les enquêtes menées, jusqu’à présent, mettent en évidence la montée de l’abstention et la baisse des adhésions des jeunes aux organisations politiques traditionnelles. Afin de mieux cerner le rapport des jeunes à la politique et à la chose publique en général, l’IRES a réalisé cette étude dans le cadre de son programme d’études « Lien social au Maroc ». Les jeunes