Cours De Droit Civil 1ère Année De Licence De Droit

DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION : SECTION1 : L’HISTOIRE DE L’ASSURANCE. L’ancêtre de l’assurance : Au temps des pyramides, les ouvriers cotisaient dans des caisses communes. En ce qui concerne l’assurance de dommage c’est apparue au Moyen Age avec le prêt à la grosse aventure dans les ports. En effet les navires partaient avec des cargaisons et un commerçant prêtait de l’argent pour acheter la cargaison. Cet argent ne lui était pas remboursé si le navire rentrait pas au port, mais si

indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de testament et de succession, de faillites, de sécurité sociale et d’arbitrage. CJCE - 1979 et 1980 « De

de LICENCE HISTOIRE Année 2011/2012 Partie d’une carte manuscrite du plat pays au XVIe siècle - « Florilège » des archives départementales du Nord (plan 2142) Faculté d’Histoire et Géographie Université d'Artois - 9, rue du Temple B.P. 10665 - 62030 ARRAS Cedex : 03.21.60.37.26/38.38 Télécopie : 03.21.60.37.40 Mèl : histoire-geographie@univ-artois.fr -1- L2 Histoire L1 Histoire Présentation SOMMAIRE PRESENTATION Environnement et conditions des études de Licence 1)

partie, certaines prérogatives leur sont accordées. Dans l’exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes sont responsables des fautes et négligences commises vis avis de la société et aussi des tiers. En cas d’erreurs, sa responsabilité civile peut ainsi être engagée. La violation du secret professionnel peut se traduire par la mise en œuvre de sa responsabilité pénale. Il peut aussi risquer des sanctions disciplinaires pour toute infraction ou manquement aux règles professionnelles.

TD BIC-IS DROIT FISCAL - MAITRISE ________ T.D. n° 1 - BIC - Champ d'application - Exercice de rattachement - Evaluation des produits Documents : 1/ Cas TIPO 2/ Cas PRODEX 3/ Cas ECACHANG Travail à faire Résoudre les cas pratiques. ((( Document n° 1 – CAS TIPO M. TIPO exploite une cordonnerie depuis le 1/01. Malgré un début d’année difficile, il constate une progression régulière et importante de son chiffre d’affaires. Fin novembre, son comptable l’informe

Droit des contrats Année académique : 2011-2012 Promotion : 1ère année Semestre : 2 Volume horaire : 28h00 ECTS : 3 Coordinateur de cours : Estelle Segonds-Domart Professeurs : Nicolas Guerrero, Jennifer Poirret, Estelle Segonds-Domart Support de cours P Document : Support d’exercices P Autres ……… 1 BIBLIOGRAPHIE De manière générale, il est indispensable de se reporter à un lexique juridique et aux articles du Code civil. Pour vous aider dans l’apprentissage du cours, vous

intervenants du milieu. «Quand on parle de pédagogie active et participative, il ne s’agit plus de donner de simples cours magistraux. On travaille sur des études de cas, on procède à des simulations, à des jeux de rôles, à des débats, etc. Tout cela apparaît forcément dans le programme éducatif» explique Yasmine Benamour de HEM. L a n g u e s , s o f t sk i l l s e t s t a g e s «Les cours de langue (français, arabe et anglais) devraient automatiquement faire partie du cursus», tranche Chantal Aounil

l’enseignement ------------------------------------------------- Le droit à l'instruction, la gratuité sont assurés par l'article 43 de la constitution : 1. « Chacun a droit à l'instruction. » 2. « L'accès général à l'enseignement préscolaire, élémentaire général et secondaire professionnel et sa gratuité sont garantis dans les établissements d'enseignement d'Etat et municipaux et les entreprises. » 3. « Chacun a droit, sur la base du concours, de recevoir gratuitement l'enseignement supérieur

personnes physiques qui n’ont ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine ; c) Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent, ou perçoivent, des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu d’une convention tendant à éviter la double imposition en matière d’I.G.R. Une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a au Maroc son foyer d’habitation permanent, le centre de ses

universitaires de premier cycle. Vous devez avoir terminé votre programme d’études secondaires (au moins douze années d’études) avant d’entreprendre des études de premier cycle à l’Université d’Ottawa. Vous devez aussi présenter une attestation pour les cours de préparation à l’université que vous avez suivi à l’école secondaire. Vous devez habituellement obtenir une moyenne globale de d’au moins 70 % (B) ou l’équivalent pour être admissible dans la plupart des programmes de premier cycle. Évidemment, si