Cours De Droit Civil 1ère Année De Licence De Droit

Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux

l'état de produits et celle du paiement effectif de la taxe figurant sur ledit état. Institution de l'obligation de règlement par chèque barré non endossable, effet de commerce ou virement bancaire, pour les achats, travaux ou services éligibles au droit à déduction, dont le montant est égal ou supérieur à 10.000 dirhams. A défaut de justification du règlement de la facture d'achat du bien ou service dont le montant dépasse le seuil susvisé par l'un de ces moyens de paiement, la taxe ne sera admise

savoir sans créer de rupture entre la pratique du plus grand nombre et le haut niveau. Ce cours a pour objet de définir les différents acteurs du sport, leur rôle et leur fonctionnement dans l’organisation du sport en France. II. Les acteurs de la sphère privée : A. Le mouvement Fédéral : 1) Les clubs : a. Les associations sportives : Près de 70 000 associations sont crées chaque année. On recense à ce jour plus de 1 million d’associations dans différents domaines d’activités dont :

FONCTIONS 1 – PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, classé en catégorie B, relève de la filière technique. Il comprend les grades de technicien, technicien principal de 2ème classe et de technicien principal de 1ère classe. 2 – PRINCIPALES FONCTIONS Les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l’encadrement des équipes et contrôlent les travaux

PROJET HERBANATURE : ECOLE MAROCAINE D’HERBORISTERIE [pic] Préparé par : Ilham LAHBOUB ; Mina BOUCHOUKA ; Ouafaa EL BACHANI ; Asmaa TERHZAZ ; Lamyae LEMNIOUI ; Oussama RHOUZLANI Encadré par : Mme Karima GHAZOUANI Année universitaire : 2008-2009 Présentation générale du projet………………...…………......………………3 1. Identification du service ………………………………………………….3 2. Opportunité d'entreprendre………………………………………………..3 3. L’environnement général du marché……………………………………

QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? Chap I : Qu’est ce qu’une entreprise pour le droit ? Savoir-faire : montrer que l’entreprise est une entité générale unitaire et différenciée pour le droit – étudier les critères d’identification de l’entreprise I> L’entreprise pour le droit : une vision générale et unitaire Le droit s’intéresse à l’entreprise sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles de concurrence

de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que

une autre ! Ces études permettent d’acquérir une culture générale et une flexibilité d’esprit essentielles dans un monde où les métiers évoluent de plus en plus rapidement, où rares sont ceux et celles qui exerceront le même type de métier au cours de leur vie professionnelle. L’évolution et les conjonctures rendent les métiers de l’économie intéressants et vulnérables à la fois, mais soulignent surtout l’importance et le poids de la formation continue. Il nous paraît important d’insister

groupements (Art. 796 du CC) 1-2- Sociétés pouvant opter pour l’IBS - Les sociétés en nom collectif (SNC) Art. 551 du CC - Les sociétés en commandite simple (Art. 563 bis du CC) - Les associations en participation (Art. 795 bis du CC) - Les sociétés civiles qui ne sont pas constituées sous la forme de sociétés par actions - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 2- Territorialité de l’impôt Selon l’article 137 du CIDTA, l’IBS est dû à raison des bénéfices réalisés en

UNIVERSITE DE DROIT DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE ROUEN 2ème année de licence de droit Droit de l’entreprise Cours de M. Paulet Téléenseignement Année universitaire 2007-2008 Plan de cours CHAPITRE INTRODUCTIF Section I : L'entreprise et le droit Paragraphe I : La notion d'entreprise Paragraphe II : Les éléments constitutifs de l'entreprise Section II : Le droit et l'entreprise Paragraphe I : Le droit commercial A) Définition et caractères du droit commercial B) Les sources du droit commercial