Cours De Droit Civil 1ère Année De Licence De Droit

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

présente en 2 parties : 1ère Partie: le cadre du stage. 2ème Partie: les travaux effectués et apports de stage. La première partie a été réalisée grâce à des recherches sur le net, des anales de journaux ainsi que des revues économiques. J’ai utilisé, par contre, entre autres, la documentation interne pour réaliser la présentation de l’entreprise d’accueil. Et je me suis basé, enfin, sur des comptes rendus hebdomadaires pour traiter les deux dernières parties 1ère Partie : LE CADRE

LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera appréhendé en deux

DROIT DE LA CONCURRENCE II Deux parties : - le droit commun de la concurrence : concurrence déloyale (droit des contrats et RCC) - le droit international (avec la difficulté de la règle de la territorialité) PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DE LA CONCURRENCE Il s'est construit tout au long du 19è et du 20è mais le point de départ véritablement, ce qui serait fondateur, c'est la révolution française. Principe du décret d'Alarde qui disposait en 1789 qu'à compter du 1er avril, il sera libre à toute

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

........................ 58 Les biocarburants 2 - 58 memoire Pourquoi s’intéresser aux biocarburants ? Alors que la communauté scientifique n’a plus guère de doutes sur l’origine du réchauffement climatique global qui se produira au cours des prochaines décennies, beaucoup d’experts tentent, avec plus ou moins de bonheur, de prévoir l’évolution des consommations énergétiques mondiales. Étudier le futur (même proche) des énergies est un exercice périlleux, d’autant plus qu’il dépend

conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l’exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d’une marque donne à son titulaire un monopole d’exploitation commerciale, ce qui lui permet de s’attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque

Politiques Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la

les jeunes diplômés du supérieur # 39 % pour ceux qui n’ont aucun diplôme. Chapitre 1 : les principes fondamentaux 1) Les principes généraux du droit. - préambule Constitution 5e Rép : “la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture”  principe d’égalité des chances, le droit à l’enseignement et à la formation, l’obligation faite à l’Etat d’organiser un enseignement public, gratuit et laïque. - loi 11 juillet 1975 définit

juridiction forme un Barreau. SENS DE LA DEONTOLOGIE La déontologie est la science qui régie une profession (exemple : pharmaciens, médecins). Elle n’est pas seulement rattachée, appliquée à l’avocature. C’est l’ensemble des règles qui contient les droits et obligations de l’Avocat. Les règles de déontologie sont destinées à garantir la bonne exécution par les avocats, de leur mission de service public de la justice. Selon la formule de Shakespeare, la justice est le dernier rempart contre les