Cours De Droit Civil 2eme Semestre

1992 a un double objectif : - Répondre aux besoins de l'économie nationale en cadres moyens. - Permettre aux bacheliers de l'enseignement technique, essentiellement, de poursuivre des études supérieures professionnalisantes et spécialisées. Au cours de la dernière décennie, d'autres filières, répondant aux nouveaux besoins de l'économie nationale et ouvertes aux autres bacheliers, ont été crées, notamment en l'an 2000. Le nombre de filières est ainsi passé de huit en1992 à 27 actuellement, couvrant

Histoire du Droit Suite du cours du premier semestre: §6- La règle de continuité Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans

Intro droit public Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle

des étrangers. Face à une telle situation, les autorités ont depuis 1985 commencé à adopter une série de textes censés stabiliser les flux migratoires. Aussi de 1985 à 1991, la législation espagnole considérait l'immigré non comme un sujet de droit mais comme main-d'œuvre économique. D'ailleurs, pour les ressortissants hispanophones et d'Afrique noire, le visa est désormais exigé. L'entrée est donc, depuis 1985, subordonnée à la présentation d'un visa de trois mois. Au-delà de ce délai, un permis

LES COMPETITIONS IMPERIALES. VERS LA GUERRE MONDIALE. Dans son cours d’introduction, Chanet a insisté sur les écarts entre les siècles numériques et les siècles historiques. La première guerre mondiale a marqué un changement d’époque, au point, que les années vingt ont vu les français désigner comme «la belle époque » les années et mêmes les décennies qui l’avaient précédée et qui avaient pourtant été jalonnées de crises et de conflits. Dès lors, s’est imposée l’idée que 1914 avait marqué

Cours de Droit Administratif Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Droit Administratif Introduction La notion de Droit Administratif renvoie à la notion d’administration. Cela induit que cette branche du Droit public étudie l’ensemble des règles de Droit applicables à l’administration et plus largement aux personnes morales de droit public. L’administration pouvant se définir comme l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités locales

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

DROIT INTERNATIONAL PRIVE (SEMESTRE 1) La matière a connu une lente évolution. « C’est un droit savant », selon Aupetit, c’est-à-dire un droit dans lequel la place de la doctrine est importante. La doctrine a favorisé le développement de la théorie abstraite. La matière est difficile parce qu’elle est assez technique. Le cheminement qui va permettre de parvenir à la solution concrète du problème est long. Matière difficile car ne ressemble à aucune autre. Nous allons envisager des règles

UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non

contemporaine du droit privé Ce cours est né il y a une dizaine d’années = matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait