Cours De Droit Commercial Algerien

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES L’introduction du module du droit des affaires dans les institutions d’enseignement et dans les formations en cours de vie, est relativement récente. L’expression, elle-même, ne date, d’ailleurs, que d’une quarantaine d’années. En Algérie, sous le régime du socialisme, et bien que le droit algérien soit fondamentalement libéral (le droit français, droit libéral par excellence, en est la source d’inspiration principale), il était inconcevable

élabore et qu’elle tente de mettre en œuvre qui nous ont conduit à mener une réflexion sur le secteur bancaire et son environnement en Algérie. Rappelons que le secteur bancaire algérien a connu de nombreuses mutations depuis 1962, la plus importante étant la LMC de 1990 qui a concrétisé l’intention de l’Etat Algérien de passer d’une économie administrée à une économie de marché ; ce qui a permis la diversification du secteur bancaire par l’arrivée et l’implantation de banques privées, nationales

Pour les investisseurs étrangers L’ouverture de l’économie algérienne a rapidement progressé au cours des dernières années vers une entrée progressive dans l’économie de marché. La législation et la réglementation offrent des mesures d’incitation et de facilitation pour tout investisseur, sans distinction entre le capital national et le capital étranger. Dans ce cadre, l’Algérie est dotée d’un code des investissements réformé par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de

DEVOIR MAISON Le cas de la Société DESCANCRE A rendre le 24/10/2013 Préparer des contrats commerciaux REFLEXION Q1. Quel est l'intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux ? L'intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats, est d'assurer une réussite commerciale. Le contrat commercial est la base de tout commerce : il est le fondement de l'engagement entre les deux parties. Il est ce qui va permettre à l'entreprise

Algérie, bientôt un nouveau dispositif pour réguler les prix. L’état algérien va mettre en place un nouveau dispositif pour réguler les prix des produits de large consommation dans le cadre de la lutte contre la spéculation et la hausse injustifiée des prix, a indiqué mercredi le ministre du Commerce, El Hachemi Djaaboub, dans un entretien accordé à l’APS. Prévu dans le texte de loi sur la concurrence proposé à l’amendement, ce nouveau dispositif reposera sur trois principaux instruments où il s’agira

comptes de la Casa di Bonsignori de Sienne). Au cours du XIV ème siècle, Francesco de Marco Datini (1335-1410) et les Masari de Gênes tiennent des registres de comptes dans lesquels apparaît le compte de « profits et pertes ». La découverte de l’imprimerie (environ 1440, Gutenberg) va permettre la naissance de la comptabilité moderne : en permettant la diffusion et la généralisation des règles à travers l’Europe, elle favorisera la formalisation au cours du XIXe siècle de nombreuses méthodes comptables

Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en

Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé

IMPOSABLES   I) QUELLES SONT LES PERSONNES IMPOSABLES ?    Sont soumis à l'impôt sur le revenu global:        1-Les personnes domiciliées en Algérie:         Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en Algérie, qu'elles soient de nationalité algérienne ou étrangère: • Les personnes qui possèdent une habitation à titre de propriétaire ou usufruitier ou qui en sont locataire, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives pour