Cours De Droit Commercial Algerien

La politique maritime algérienne après la libéralisation du commerce extérieur Introduction générale : 01 Chapitre ² : commerce international et trafic maritime 03 Section 01 : La croissance et l'évolution du commerce international  04 1.1. Rétrospective historique de l'échange international  04 1.1.1. L'échange avant 18ieme siècle  04 1.1.2. L'échange après 18iéme siècle  05 1.2. Les déterminants du commerce international 06 1.3. De nouvelles régionalisations des échanges 08 1.4. La libéralisation

………………………………………….21 I-2 : les réformes et ses conséquences sur le commerce extérieur depuis 1991…….....22 I-3 : les statistiques du commerce extérieur de l’Algérie (période 2006,2007 et 2008)..23 I-3-1 : tendances générales : évolution de la balance commerciales ………………….24 I-3-2 : structures des échanges extérieurs……………………………………………...24 I-3-3 : répartition des importations par mode de financement………………………...27 Section II : le cadre législatif et règlementaire du commerce extérieur II-1 : textes relatifs

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

européennes et des missions à l'échelle nationale. - Elle a pour mission de percevoir les droits de douane sur les produits importés en provenance des pays tiers - Elle a pour rôle d'appliquer les régimes préférentiels (cf. article sur les régimes douaniers) qui sont accordés à certains pays tiers - La douane doit également gérer la PAC (Politique Agricole Commune) et faire respecter les mesures de politique commerciale (tel que garantir des prix unifiés au sein de l'Union Européenne SECTION 02 : ALGEX

investissements étrangers 2. Fiscalité, implantation et démographie des entreprises 3. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimée en Algérie 1) Investir et opérer en Algérie : synthèse des évolutions récentes Plusieurs évolutions, que ce soit de nature législative, règlementaire, ou autres, sont intervenues récemment dans divers domaines (sociétés

satisfaire les règles de bancabilité édictées par la Banque d'Algérie. D'un autre côté, l'Etat algérien encourage les exportations hors hydrocarbures et produits miniers par une panoplie de mesures telles l'exonération des taxes et droits des douanes en plus de la création de l'office algérien de promotion du commerce extérieur PROMEX par décret exécutif N°96-235 du 02/07/96, confiée à la CAGEX compagnie algérienne d'assurance et de garantie des exportations crées par acte notarié du 30/12/95.

SECTION 2 : Evolution du système bancaire algérien Etant donné que le système bancaire algérien est le reflet des choix du modèle de développement et du système économique, son analyse couvre la période qui va de l'indépendance jusqu'à nos jours. Pour des raisons pédagogiques, il apparu préférable de faire une préparation qui tienne compte des différentes étapes historiques traversées par le système bancaire. L'édification d'un système bancaire algérien après l'indépendance de l'Algérie s'effectuera

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des

eftg | L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL I.R.G | Support de cours | | Mr Benmouhoub | 2010-2011 | | Fiscalité des personnes Impôt sur le revenu global IRG Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu" global Cet impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles

| |DE LA MONNAIE | |Article 1er. — L’unité monétaire de la République algérienne démocratique et populaire est le dinar algérien, en abrégé D.A. | |Le D.A. est divisé en cent parts égales dénommées centimes, en abrégé CTS. | |Art