Cours De Droit Constitutionnel Marocain

Hassan II – Mohammédia Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Cours des Grands systèmes constitutionnels Professeur Mohamed Nachet Année universitaire 2013-2014 Introduction La qualificatif de ‘’grands’’ systèmes constitutionnels1 soulève la question du critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre les différents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence de petits et moyens

Il s'agit entre autres des questions suivantes : Qu'est-ce que la laïcité ? Pourquoi la laïcité dans la constitution marocaine ? Quel type de laïcité proposent les Amazighs ? Préambule La charte amazighe pour la révision du texte de la constitution, dans ses objectifs, met l'accent sur le principe de la laïcité comme un atout pour la construction d'un État de droit. Ce principe est loin d'être accepté par tout le monde. Toutes les dynasties qui se sont succédées au Maroc ont utilisé la

notamment du Maroc : l’intrication des arrangements constitutionnels typique du régime représentatif à la trame des enjeux politiques locaux et, tout particulièrement, sur la rupture radicale d’avec le passé que cette intrication révèle autant qu’elle l’entraîne. Certains auteurs on insisté sur le fait que les institutions étatiques ne correspondraient pas aux particularités des sociétés arabes et, de ce point de vue, que les arrangements constitutionnels importées depuis l’Europe ne parviendraient pas

DES PARTIS CONTRE LE TAKFIRISME LE PAM PRÉSENTE UNE PROPOSITION DE LOI INCRIMINANT CE DÉVIATION PLUSIEURS FORMATIONS EXHORTENT L’ETAT À PROTÉGER LES LIBERTÉS ELLES SE RÉFÈRENT À LA CONSTITUTION QUI GARANTIT LA LIBERTÉ D’EXERCICE DU CULTE ET LE DROIT À LA VIE          La floraison des discours extrémistes et des accusations d’apostasie s’est traduite par un retour du climat tendu qui avait caractérisé les débats sociétaux dans le sillage des événements du 16 mai 2003. Aujourd’hui, les partis

construire un Etat de droit democratique, Ie Royaume du Maroc poursuit resolument Ie processus de consolidation et de renforcement des institutions d 'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. II developpe une societe solidaire ou tous jouissent de la securite, de la liberte, de I' egalite des chances, du respect de leur dignite et de la justice sociale, dans Ie cadre du principe de correlation entre les droits et les devoirs de la

l’analyse PESTEL : 1. Politique 2. Economique 3. Socioculturel 4. Technologique 5. Ecologique ou Environnemental 6. Législatif Notre produit destiné au marché marocain et surtout les grandes villes et dans le secteur de Télécommunication et services 1. Politique • Le Maroc fut établi en tant que Monarchie Constitutionnelle après l’obtention de son indépendance vis-à-vis de la France. • Le Roi du Maroc est le chef d’état et le commandant en chef des armées. Il nomme le Premier Ministre

que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport sur l’état d’avancement de la construction d’un cadre juridique du développement humain

Droit Constitutionnel «  Mr IBRAHIMI » Droit constitutionnel renvoie un ensemble d’énoncer, un ensemble de connaissance relative a la matière constitutionnel, c’est pourquoi le droit constitutionnel est constitué d’un ensemble de notion, un ensemble de catégorie, de classification qui contribue à la spécificité du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel fixe les relations entre l’individu et l’Etat, ce sont des connaissances relatives à l’organisation du pouvoir politique dans l’Etat

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et