Cours De Droit De Transport

conditions de vente utilisées en commerce international et d’éviter des litiges. L’incoterm EXW NANCY (Départ usine Nancy), sera compris par un américain, un belge,... Ils ont été remaniés plusieurs fois pour une meilleure adaptation à l’évolution des transports, et afin d’éliminer les incoterms ambigus ou fréquemment utilisés mal à propos. La dernière « version » date de 1990. Pour une compréhension « internationale », seuls les sigles anglais sont utilisés. 2. A quoi servent t-ils ? Ils

Ont pour but d ’uniformiser les termes commerciaux les  plus utilisés dans le commerce international • représentent un langage commun • ont été mis au point par la CCI • ont pour but de régler  – la répartition des frais liés au transport de marchandises – le transfert des risques au cours du transport • sont répartis en 3 catégories – les incoterms de vente au départ – les incoterms de vente à l ’arrivée – l ’incoterm DAF     Les éléments définis par un incoterm.  Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de 

l’évolution des transports et des pratiques commerciales des entreprises. Le dernière édition date de 2000 (en général une tous les 10ans) et porte le numéro de publication 560. Les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en cas d’un contrat commercial international. Les incoterms fixent le partage des couts et des risques et précise les responsabilités respectives entre l’acheteur et le vendeur. L’anglais est la langue de référence. 2/ Notion de transport : • Le

université HASSAN II – aïn chok faculté des sciences juridiques économiques et sociales casablanca la responsabilité dans le contrat de transport aerien ANNEE UNIVERSITAIRE 2008 - 2009 Sommaire Introduction Chapitre I  : le contrat de transport aérien Chapitre II : La responsabilité du transporteur et de l’expéditeur. Chapitre III : Le transporteur contractuel & le transporteur de fait

pour but d ’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI ont pour but de régler  la répartition des frais liés au transport de marchandises  le transfert des risques au cours du transport sont répartis en 3 catégories  les incoterms de vente au départ  les incoterms de vente à l ’arrivée  l ’incoterm DAF Les éléments définis par un incoterm. Les incoterms définissent avec précision les obligations

Toutes les fois qu’un transporteur professionnel accepte de transporter des marchandises, il conclut avec son « Donneur d’ordre » un contrat de transport. I. GENERALITES 1. Définition du contrat de transport Le contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur s’engage à déplacer des marchandises d’un point à un autre, contre rémunération, selon un mode de transport déterminé, dans un délai fixé par un texte légal ou réglementaire, par la convention des parties ou par l’usage

immobilisations 1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431. Hausse des prix 1432. Fluctuation des cours 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif 145. Amortissements dérogatoires 146. Provision spéciale de réévaluation 147. Plus-values réinvesties 148. Autres provisions réglementées 15. PROVISIONS 151. Provisions

fret (port de destination convenu) port payé jusqu'à… (lieu de destination convenu) Port payé, assurance comprise jusqu'à… (point de destination convenu)  3 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée : DDP DAT DAP delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) Delivered At Terminal Delivered At Place Rendu terminal (destination convenue) Rendu à un lieu de destination convenu International Trade – 2011 2/8 Présentation douanière des incoterms  3 lettres

(t). t = 100 /durée probable d’utilisation (années) ou 1200 / durée (mois) Rechercher le taux d’amortissement pour une durée de : - de 5 ans. - de 80 mois. Si une immobilisation est : - Achetée au cours de l’année b- PLAN D’AMORTISSEMENT Permet de suivre l’amortissement d’une immobilisation depuis l’acquisition jusqu’à la date, où elle sera complètement amortie. Ex : Un matériel acheté 01/07/95 pour 100 000 , amorti au taux linéaire de 20%

UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin, Docteur en Droit Privé,