Cours De Droit De Transport

Free ou Franco : le vendeur n’assume ni les coûts, ni les risques du transport principal , - La famille des « C », Cost/Carriage ou Coût/Port : le vendeur assume les coûts du transport principal, mais n’en assume pas les risques, - La famille des « D » Delivered ou Rendu : le vendeur assume, et les coûts, et les risques du transport principal. Règle à retenir : Si vous ne pouvez pas organiser le transport principal, choisissez de vendre en EXW ou en FAS, FOB et FCA. Si vous

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

LE TRANSPORT MARITIME SOMMAIRE L’ENVIRONNEMENT DU TRANSPORT MARITIME Les spécificités du transport maritime L’organisation du marché (lignes régulières, affrètement) Les intervenants et les acteurs du monde maritime La sûreté en transport maritime L’OFFRE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le transport par lignes régulières Les types d’expédition (conventionnel, groupage, conteneur, ro/ro) Les techniques de transport et les équipements utilisés Les conteneurs et leurs caractéristiques L’organisation

Logistique et transport Objectifs du programme Ce programme permet de développer les compétences requises afin de gérer la logistique et la répartition de biens, services ou personnes. Plus spécifiquement, à la fin du programme, les techniciennes et techniciens en Logistique et transport seront capable d’exercer les tâches liées à la réalisation de plusieurs étapes du processus de la logistique, dont la tarification, le service à la clientèle et la répartition locale et longue distance, dans les

Chapitre 3 : Les transports vecteurs indispensables de la mondialisation Définir transport revenir sur le triptyque – matériel – immatériel - personnes Les infrastructures nécessaires (point à point : avion, bateaux, satellites// linéaires : camion, train, tubes, téléphone, électricité) avec parfois des limitations (obstacles physiques, Pourquoi le transport est indissociable de la mondialisation ? L’évolution du transport a modifié : la distance temps (accélération de la vitesse pure ou logistique

d’acquisition augmenté des frais accessoires (transport, assurance, frais de pose ….) a exclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte) · La valeur d’apport dans le cas de la constitution ou de la fusion des sociétés. · Le coût réel dans le cas des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même.ExemplePrésenter le tableau d’amortissement d’un matériel de transport dont la valeur d’entrée est de 40000 dh, la durée

Université sidi Mohammed ibn Abdellah Master spécialisé Management International Le Transport International Le Transport International Plan 1 - Commissionnaire de transport .......................................................................................................................4 2 - Mandataire (transitaire) .................................................................................................................................4 3 - Commissionnaire en douane ....

Modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes PROGRAMME ANIMER ET COMMUNIQUER (UE1) - Expression et culture - Psychosociologie de la communication - Langue(s) vivante(s) étrangère(s) CONNAÎTRE L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT (UE2) - Droit et entreprise - Economie - Organisation, stratégie et qualité - Psychosociologie des organisations MAÎTRISER LES OUTILS DE GESTION (UE3) - Mathématiques et statistiques appliquées - Informatique appliquée - Gestion comptable et financière ACQUÉRIR

eau Rafraîchir le verre en suivant la méthode des eaux de vie blanches et le remplir de glace pilée à hauteur de 30 Verser la liqueur et servir sur sous tasse dentelle dans l assiette d attente Eaux de vie de grains 2 à 4 cl Chambré Se reporter au cours sur le service des apéritifs Mise en place d une voiture à digestifs La vente des digestifs se trouve facilitée si une voiture permet de les présenter directement à la clientèle A l instar de la voiture à apéritif on pensera à mettre sur ce chariot

sont confiés : dans ces cas jurisprudence tend à considérer que les professionnels sont tenus d’une obligation de résultat. Exemple : La cours de cassation a ainsi pu juger en l’absence de toute stipulation contractuelle en ce sens que le transporteur de voyageurs (compagnie de bus) est accessoirement tenu d’une obligation de résultat relativement au transport des bagages placés en soute de sorte qu’il est tenu de répondre de leur disparition. Arrêt 1ère chambre civile C Cassation 26/09/2006 BI n°418