Cours De Droit De Transport

Introduction Le droit de la concurrence poursuit deux objectifs principaux : garantir la libre concurrence entre entreprises sur les marchés au profit des consommateurs, et protéger les entreprises contre leurs concurrents si ces derniers emploient des méthodes déloyales interdites. Certaine entreprise utilise des pratiques anti-concurrentielles, comme la Fret SNCF en 2008, afin de gagner ou de conserver des part de marché, ainsi qu’en réduisant l’accès au marché a la concurrence. Les différentes

Ministère de l’Equipement et du Transport Colloque National sur la réforme du secteur du transport routier de voyageurs SITUATION DU SECTEUR I. IMPORTANCE DU TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS AU MAROC Le transport routier de voyageurs par autocar assure une part importante dans les déplacements interurbains. Il contribue à hauteur de 35,4% dans ces déplacements, contre 44% en voiture particulière et 15,1 % en grand taxi. Il reste en particulier le moyen de transport le plus accessible à la population

Décret n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique "contrat type général" * * * * (Version consolidée au 22 août 2007) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs modifiée, et notamment son article 8-II ; Vu la loi no 95-96 du 1er février

nombreuses contraintes -> seul l’engagement d’une réserve de matériel dite montée (rame supplémentaire + conducteur) pourrait apporter une souplesse en cas d’aléa opérationnel et doit être étudié plus finement (vérification de la faisabilité en cours) A moyen terme, seule une étude de fond remettant à plat les dessertes est de nature à redégager des marges de manœuvre favorisant la robustesse et l’étude d’arrêts supplémentaires pour mieux desservir La Défense - élargissement de l’étude dès

d’acheminement et des coûts de production trop importants Ex : SiT’m création de parfums naturels a été demandé au Koweït * Des risques trop importants : * De non-paiement * De rupture de contrat * Un environnement plus instable * Des droits de douane à payer : * Pour inciter l’entreprise à produire directement dans le pays (ex : taxe européenne sur les écrans plats) * Pour protéger les producteurs nationaux… * L’existence de contingentements : (quota de marchandises importées)

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

Cours réseaux informatiques 2011/2012 2ème année DUT INTRODUCTION AUX RESEAUX INFORMATIQUES I- Qu'est-ce qu'un réseau? Le terme générique « réseau » définit un ensemble d'entités (objets, personnes, etc.) interconnectées les unes avec les autres. Un réseau permet ainsi de faire circuler des éléments matériels ou immatériels entre chacune de ces entités selon des règles bien définies. réseau (en anglais network) : Ensemble des ordinateurs et périphériques connectés les uns aux autres. Notons que

COURS DE ROUTE Hervé BRUNEL UNIVERSITE D'ORLEANS I.U.T. DE BOURGES DEPARTEMENT GENIE CIVIL Cours de route Historique La version originale de ce cours a été publiée par Hervé BRUNEL en 2005. Elle est disponible selon les termes de la GNU Free Documentation Licence version 1.2 ou ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Les version PDF ou Open http://www.brunel-ejm.org. Année universitaire 2007-2008 Document Format sont disponibles sur le site

Sommaire I- Définition. A-Commissionnaire et autres intermédiaires . II- Le commissionnaire de transport. II-1Le régime applicable au commissionnaire de transport. A – Les principales obligations du commissionnaire. B- Sanctions du non-respect de la réglementation. III- Le commissionnaire en douane. -le rôle du

avec le monde entier !Commissionnaire de transport Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises. Il s'agit d'une profession réglementée. Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg1, l’activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises selon les modes de son