Cours De Droit Des Sociétés Au Maroc

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour

jamais vu le jour. Nous n'oublions pas nos parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Enfin, nous ‘adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui nous ‘ont toujours soutenue et encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. Merci a tous et toutes. SOMMAIRE INTRODUCTION - 4 - CHAPITRE 1: Generalites sur les OPCVM - 6 - Section 1 :Presentation des OPCVM - 7 - A. Qu’est-ce qu’un OPCVM ? : - 7 - B. Role economique des OPCVM:

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est

faciliter votre intégration au Maroc ère 1 édition Janvier 2015 -1- Le Royaume du Maroc jouit d’une diversité culturelle reconnue par la Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d’échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d’accueil des étrangers, qu’ils soient de passage ou qu’ils souhaitent s’établir durablement sur son territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits de l’homme, qui a guidé

parafiscalité est qu’elle est fixée par décret et non pas par une loi. II. LES SOURCES DU DROIT FISCAL :  1. Les sources internes : La constitution qui stipule dans son article 38 «  tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques que seule la loi peut créer et rèpartir » ; La jurisprudence : les décisions des juges des tribunaux administratifs concernant les questions de droit. Seule la loi est opposable au contribuable ; La doctrine administrative : réponse de la

compte gratuit RECEVEZ NOS NEWSLETTERS 15 avril 2014 Suivez-nous Recherchez DOSSIER 2013-2014 POLITIQUE ECONOMIE MEDIAS & IT MARCHES PORTRAITS DROIT INTERNATIONAL IDEES CULTURE & LOISIRS SOCIETE NOS VIDEOS DOCUMENTS EN CE MOMENT Sahara marocain / Desertec / Maroc-UE / Conjoncture / Maroc-UE Page d'accueil ECONOMIE ECONOMIE La stratégie d’accélération industrielle expliquée par Moulay Hafid Elalamy Mercredi 2 avril 2014 à 17h48 Réagir

Les stock-options au Maroc Un régime juridique et fiscal étriqué Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca Cet article a été publié dans la Lettre d’Artémis. (Février 2006) L’allocation et la mise en œuvre de stock-options en faveur de salariés d’entités marocaines soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales aussi diverses que variées et dont la complexité peut s’avérer très ardue notamment lorsque l’émetteur de telles options est une société de droit étranger. En effet, les

www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats contractants, de ses

politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions relatives à l'investissement étranger direct (IED) et aux sociétés transnationales. Par le passé