Cours De Droit Des Sociétés Au Maroc

nuancée. 4 Il est légitime de s’attendre à ce que les choses évoluent vers le meilleur. Les dispositions de la nouvelle Constitution sont traversées de bout en bout par la reconnaissance des droits fondamentaux. Elles consacrent les principes directeurs du droit pénal. Elles améliorent le statut du droit international dans l’ordre juridique national. Elles définissent de nouvelles valeurs dignes de protection pénale. Elles créent enfin la Cour constitutionnelle dont la compétence est prorogée à

Gestion -Kenitra Professeur : Khalifa AHSINA Semestre 5 Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu et les règles de déduction des

L’énergie au Royaume du Maroc Stratégie énergétique et développements récents Auteurs: Bertrand Andriani, Paul Lignières, Mark Barges, Amine Bennis, Ghalia Mokhtari Sommaire Une législation modernisée 02 Nouvelles institutions 03 Objectifs stratégiques 03 Un schéma contractuel qui a fait ses preuves 06 Sûretés et Garanties 07 Conclusion 08 Augmentation de la production d’énergie de 185 % en 15 ans Au cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris plusieurs réformes

Auto Hall, Auto Nejma et Berliet Maroc inscriront leurs agrégats en croissance au titre de 2009 et 2010. Leurs cours boursiers présentent des décotes allant jusqu'à 38%, selon les estimations de BMCE Capital Bourse. Le secteur pourrait connaître un mouvement de consolidation à l'avenir. Bien qu’il ne représente que 1% de la valorisation globale du marché boursier, le secteur coté de la distribution et du montage automobile doit être suivi de près. Pour les sociétés qu’il intègre d’abord (Auto Hall

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par

grands chantiers économiques du Maroc moderne Le Maroc connaît des transformations qualitatives notoires consécutivement aux changements institutionnels impulsés par la volonté politique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et par l’engagement de toutes les forces vives de la Nation à conduire le pays vers une ère nouvelle qui place le choix démocratique et le renforcement de l’État de droit comme fondements d’une modernisation généralisée de l’économie et de la société. Sur le plan économique, cette

L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;  des pensions alimentaires ; pas opté pour l’I.S..  de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; Les

DUREE DE L’OFFRE : DU 24 MAI 2010 AU 15 JUIN 2010 INCLUS MONTANT MAXIMAL DE L’OPERATION : 7 735 699 900 DH ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL EVALUATEUR INDEPENDANT ORGANISMES CHARGES DE LA COLLECTE DES ORDRES Toutes les banques et sociétés de bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations

les normes IFRS et les normes marocaines II. Difficulté et Enjeux d'implantation des normes IFRS III. Intérêts d’adoption des IAS-IFRS au Maroc : L'application des normes dans les sociétés marocaines I. Convergence vers IFRS II. Impact des IFRS/IAS sur les sociétés Marocains (convergence) III. Étude de Cas : Maroc Telecom Conclusion Introduction: La mondialisation est le processus qui est en train de resserrer les liens et d'accélérer les flux de l'information

artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est consommé ♦ Un service est taxé là ou il est utilisé ou exploité 2. Les opérations imposables à la TVA 2.1. Les opérations imposables obligatoirement. 2