Cours De Droit Douanier

Quels sont les effets de démantèlement douanier sur la mondialisation ? Préparée par : Encadré par : SAMLALI Ouafae BOUAMAMA Imane Mr. BELOUCHI Mohammed BELMIR Asmae MOULIDI Kaouthar CHNITA Afaf

essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes » s’était toujours distingué de l’ensemble des agents du Makhzen par la nature spécifique des missions et tâches qui lui étaient confiées. Ceci est d’autant plus vrai que plusieurs souverains ont eu à s’occuper de la

dans le commerce international : représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) ont pour but de régler : o la répartition des frais liés au transport de marchandises o le transfert des risques au cours du transport Ils sont répartis en 3 catégories Les incoterms de vente au départ Les incoterms de vente à l’arrivée L’incoterm DAF LES ELEMENTS DEFINIS PAR UN INCOTERM Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de L'acheteur

 ANNEXE AU REGLEMENT N° 09 /CM/UEMOA DU PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union

des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires. Ainsi, mettre

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS

Bibliographique et webographie Les annexes Remerciements Avant tout perfectionnement relatif à cette expérience professionnelle ; il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage et a ceux qui ont eu la gentillesse d’en faire un moment très profitable. Aussi, je remercie la directrice inter préfectorale casa- extérieur Mme AZIZI , Le receveur Mme Widad GARTOUTE , chef du bureau Mme Soukaina, et les inspecteurs

- mettre en œuvre et assurer le suivi du processus de déconcentration de la gestion des ressources humaines et matérielles ; - veiller à l’élaboration du budget des services douaniers, mettre en œuvre un processus de planification budgétaire pour le pilotage des structures déconcentrées ; - assurer les objectifs d’optimisation des recettes budgétaires ; - promouvoir un système de planification stratégique des actions douanières

. . . . . 39 5. L’inadaptation du contentieux douanier français au monde contemporain . 43 I. Le contentieux du contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 II. Le contentieux des droits et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 A) La pénalisation du contentieux des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CODE DES DOUANES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique