Cours De Droit Douanier

l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage………………………………

marchandises et chaque destination. Cependant, le processus de dédouanement des marchandises présente quelques complexités provenant soit de l’incapacité et du manque d’esprit d’anticipation des transitaires, soit de la lourdeur des contrôles douaniers. Consciente de cette réalité, l’Administration des Douanes a franchi d’importantes étapes dans le processus de modernisation et de dématérialisation de ses procédures et de ses prestations en se basant sur tout le potentiel et l’éventail de possibilités

sincères respectueux et notre haute considération pour l’excellente formation que vous nous avez assuré. INTRODUCTION PARTIE THEORIQUE I- PRESENTATION DE LA DOUANE 1. Définition de la douane……………..07 II- LES REGIMES DOUANIERS 1. Présentation …………………….......09 2. Les fonctions du régimes………......10 III- LES PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’EXPORT 1. Description du documents…...........22 2. Les procédures………………………

CONTENTIEUX DOUANIER-NOTIONS ET COURS Le Contentieux douanier : NB : en l’absence de dispositions communautaires, c’est la législation nationale qui s’applique entièrement (loi 61-17 du 31/05/61 et textes d’application). Pourquoi Le droit douanier est un droit spécial ? Les raisons→ -psychologiques (voler l’Etat n’est rien) techniques : la fraude douanière est fugace Caractéristiques→ -limitation des pouvoirs du juge -instituer modalités spéciales de preuve - système particulier de responsabilité

de la déclaration sommaire Le pré apurement de la déclaration sommaire s'effectue par le service dès l'enregistrement de la déclaration en détail par procédé informatique assignant un régime douanier à chacun des lots de marchandises. Il comporte l'indication devant chaque lot déclaré : - du régime douanier assigné ; - des numéros et date de la déclaration en détail ; - du nombre de colis concernés par cette déclaration. - Apurement définitif de la déclaration sommaire - Apurement manuel :

transit douanier ? Le transit douanier est une procédure douanière facilitant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l'importation, permettant ainsi d'effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu'au point d'entrée sur le territoire douanier. Le

transit. Définition Le transit est un régime suspensif qui permet essentiellement aux marchandises en provenance de l’étranger soit de traverser le territoire douanier sans être assujetties au paiement des droits et taxes d’importation applicables aux produits destinés au marché intérieur, soit de circuler en suspension desdits droits et taxes entre deux bureaux ou entrepôts : • entre deux points frontières. • entre un point frontière et un point intérieur. • entre un point intérieur et un

...........................................................................18 Chapitre 2 - Vérifications des marchandises............................................................................21 Chapitre 3 - Liquidation et acquittement des droits et taxes ....................................................23 Chapitre 4 - Enlèvement des marchandises .............................................................................24 Titre 5 - Transit et régimes économiques...................

CONCLUSION EN DÉFENSESELARL 12, Rue des Lys 30000 NÎMES 0466783410Affaire : Fassinder c/ SlovaquieCour Européenne des droits de l’Homme Conseil de l'Europe67075 Strasbourg CedexFranceCONCLUSIONS EN DEMANDEDEVANT LA COUR EUROPÉENNE DE DROITS DE L’HOMMEPOUR : Monsieur FASSBINDER, né le 22/03/1980 demeurant 11 è arrondissement, Liechtenstein, 9485REQUERANTAvocats : SELARL Avocates inscrites au Barreau de Nîmes, demeurant au 18 boulevard

connaître Les régimes douaniers | | |F- établir la déclaration unique des marchandises |fiscal, économique, protectionniste….. | |G- connaître Les différents circuits dédouanement |• Distinction des différentes catégories de régimes douaniers | |F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables