Cours De Droit Douanier

L’environnement des échanges douaniers La Direction Générale des Douanes et Droits indirects est une administration fiscale rattachée au Ministère de l’Économie et des Finances, chargée de : 1 - de collecter la fiscalité attachée à ses prérogatives (perceptions diverses pour alimenter le budget communautaire appelées ressources propres et alimenter le budget national, c'est-à-dire les ressources nationales, les budgets des collectivités territoriales et les droits divers comme les droits de port...) 2- de

l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur. Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation, les marchandises sont soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier . A- Les régimes Douaniers On entend par régime Douanier l'ensemble des caractères légaux et réglementaires

Liste des figures……………………………………...………………………………………32 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage et à ceux qui ont eu la gentillesse d’en faire un moment très profitable. Aussi, je remercie Mr CHARRABI Mohammed, chef du service des relations avec l’Amérique et l’Europe, Mme LARAKI Naima, chef du service des relations avec l’Afrique

figures……………………………………...………………………………………32 2 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle,  il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des  remerciements,  à  ceux  qui  m’ont  beaucoup  appris  au  cours  de  ce stage et à ceux qui ont eu la gentillesse d’en faire un moment  très profitable.  Aussi, je remercie Mr CHARRABI  Mohammed, chef du service  des  relations  avec  l’Amérique  et  l’Europe,  Mme  LARAKI  Naima,  chef  du  service  des  relations 

taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION La valeur en douane

.............................................................................................25 REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle , je souhaite remercier les personnes qui m'ont beaucoup apporté au cours de ce stage et qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment profitable, notamment mon maître de stage, Monsieur Messaoudi, qui m'a appris et soutenu tout au long de ces deux mois. Je remercie également Monsieur Moutaouakil, le Directeur

Département fédéral de l’économie DFE Rapport sur le tarif douanier Table des matières 1 Introduction ............................................................................................................................... 2 2 Produits agricoles, protection douanière et formation des prix ......................................... 2 3 3.1 3.2 Relations avec l’industrie agro-alimentaire ........................................................................... 5 Situation

deuxième année-Décembre 2001 ) TITRE PREMIER: PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DOUANIER Chapitre I: Définitions Article 1 Au sens du présent code, on entend par: a) Lois et règlements: l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires dont l'Administration des Douanes est chargée de l'application. Déclaration en détail: l'acte par lequel le déclarant marque sa volonté de placer les marchandises sous un régime douanier dans les formes prescrites par les dispositions du présent code. Déclarant:

e douanier au senegalCODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE Chapitre I Dispositions générales Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit ; - l'entrepôt douanier ; - la transformation sous douane ; - le perfectionnement actif; - l'admission temporaire ; - le perfectionnement passif ; - l'exportation temporaire. 2- Au sens du présent code, on entend

CEMAC, les transitaires sont en même temps ‘’Commissionnaires agréés en douane’’. Pour la majorité des importateurs et exportateurs, il est difficile de se tenir constamment au courant des multiples dispositions réglementaires qui régissent l’aspect douanier de leurs opérations. L’entreprise dans laquelle nous avons effectué le stage a le statut de commissionnaire agréé en douane. Durant notre séjour, nous avons pu prendre part aux activités de base de l’entreprise. Mais nous avons observé de nombreuses