Cours De Droit Douanier

..................................................................7 CHAPITRE Il - TARIF DES DOUANES ........................................................................7 Section 1 - Droits d’importation ....................................................................................7 Section 2 - Droits d’exportation ....................................................................................7 Section 3 - Dispositions communes .....................................................

transparence, l’ouverture se développent grâce aux technologies de l’information dans les services qui ont déjà ces caractéristiques. Les opportunités de faire en puissance les technologies de l’information ont été utilisées de manière systémique, au cours du processus de réforme. L’administration des douanes a donc mis en place des systèmes internet et intranet performants, amélioré constamment ses mécanismes de traitement automatique des échanges, actualisé les informations transmises au public et

par plusieurs phases temporelles. Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des Douanes. Ainsi, plusieurs réformes, dont notamment le système original des “Oumanas des Douanes” et la redynamisation

innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer

permet au stagiaire de maîtriser ses tâches et d'assumer la responsabilité d'une façon efficace. Pour cette raison, j'ai passé un stage à l'Administration des Douanes de CasaPort; qui comme dans tout état moderne, est chargé du recouvrement des droits et taxes des douanes. Placée aux frontières elle perçoit également sur les marchandises importées ou exportées certaines taxes pour le compte d‟autre administrations ou services. Pendant ce stage j‟ai appris la partie de ce qu‟on a appris pendant

Les peines encourues …............................................................................................Page 3 I- Qu'est ce que la contrefaçon La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement

dérogation prévue par l’article 9 de l’annexe fiscale à la loi n 9 portant loi de finances pour la gestion 1979 selon laquelle, les équipements et fournitures ci-après, destinés au ministère de la Défense et du Service civique, sont admis en franchise des droits et taxes à l’importation en République de Côte d’Ivoire : habillement, armement, moyens de transport et de combat, parties et pièces détachées de véhicules automobiles et d’aérodynes. Il doit être joint à la déclaration d’importation une attestation

.................. Mobilisation de recettes .................................................................................................... Une nouvelle perception des douanes par ses « clients » ............................... Le personnel douanier semble également apprécier les nouveaux développements ............................................................................................ 3. Trois facteurs clés à l’origine de ce succès .................................................

connaissances de base de dédouanement à l’import ………………………...….… 8 1- Le déclarant en douane ……………………………………………………….… 8 2- Les Régimes douaniers ……………………………………………………….… 9 3- Les déclarations douanières ……………………………………………... ……. 11 a- La déclaration sommaire ………………………………………………. 11 b- La déclaration en détail DUM ………………………………... …….... 12 4- La fiscalité douanière : les droits et taxes ....................................................…... 15

Licence Professionnelle Commerce et Echanges Internationaux LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Un atout de compétitivité 2014/2015 Module 1 La douane dans le commerce international 1 Plan du cours 1 La douane dans le commerce international 5 Sécuriser les exportations 4 Importer pour mieux exporter 2 Formalités et procédures douanières 3 Elaborer une stratégie douanière à l’exportation 2 LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Passer d’un facteur de risque à un facteur de compétitivité