Cours De Droit Fiscal Marocain

Animé par Brahim CHAOUI Expert Comptable DPLE Plan du séminaire • • • • • • • • Définitions & aspects juridiques Domicile fiscal des personnes physiques Fiscalité des personnes physiques résidentes Fiscalité des personnes physiques non résidentes Fiscalité des personnes morales résidentes Fiscalité des personnes morales non résidentes Synthèse Eudes de cas Définitions et aspects juridiques • • • • • • Valeurs mobilières Intermédiaires financiers Teneurs de compte titre Comptes titres Inscription

Définition : Les amortissements dérogatoires représentent en général, la quote-part supplémentaire d’amortissements pratiqués, afin de bénéficier d’avantages fiscaux. Le plan comptable général français définit les amortissements dérogatoires comme étant : " Amortissements ou fraction d’amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application des textes particuliers " (1) En plus de l’amortissement dégressif qui s’inscrit dans ce

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

qui en ont besoin. Document1 Comment le Fonds monétaire international a piégé le Maroc Article | 20. août 2012 - 8:59 «Le Maroc doit faire face à des risques extérieurs liés aux incertitudes de la zone euro et aux augmentations possibles des cours du pétrole», met en garde le FMI qui vient de déloquer une ligne de crédit de plus de six milliards de dollars à ce pays. «Ce dispositif offrira au Maroc une assurance pour répondre aux besoins de financement immédiats au cas où ces risques se matérialiseraient

GUIDE FISCAL POUR LES MAROCAINS  RESIDANT A L'ETRANGER   Pour mieux vous accueillir et vous assurer un service de qualité, la Direction Générale des Impôts anime pendant les mois de Juillet et Août de chaque année, au sein des Directions Régionales des Impôts, des cellules chargées de vous recevoir, de vous informer et d’apporter des réponses à vos questions sur le plan fiscal. Par la même occasion, elle met à votre disposition ce guide fiscal portant sur les droits et taxes en vigueur ainsi

diligence ou due diligence de métier.............................................................. 15 Due diligence juridique ...................................................................................................... 15 Due diligence fiscale .......................................................................................................... 15 3 Les différentes missions de Due Diligence selon l’origine du requérant ..................................... 16 3.1 Les missions

économique et financier ; * Rapport sur les établissements et entreprises publiques (EEP) ; * Rapport sur les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ; Rapport sur les comptes spéciaux du Trésor (CST) ; Rapport sur les dépenses fiscales.- Documents complémentaires: * Indicateurs économiques et financiers : PIB, masse monétaire, commerces extérieurs, balance de paiement, dette, ressources et charges du Trésor, situations des établissements publics .. Etc. Communication à la

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social

DES PME MAROCAINES Chapitre I: LE CADRE GENERAL DE L'ENQUETTE Section 1 : L'échantillon choisi Section 2 : les questionnaires A- questions fermées B- questions ouvertes Chapitre II: ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMENDATIONS Section 1; dépouillement et analyse A- L'analyse du questionnaire adressé aux PME B- L'analyse du questionnaire adressé aux banques Section 2 : Recommandations A- Recommandations pour optimiser les choix des moyens de financement par les PME Marocaines B- Recommandations

publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du