Cours De Droit International Privé Gratuit

DROIT INTRODUCTION I - Le rôle du droit Le droit a pour objet d’organiser a vie en société Aucune vie en société ne serait possible sans un cadre défini de ce qu’il est possible ou non de faire. II- Distinction entre droit objectif et droit subjectif Le terme droit sert à désigner les concepts distincts • le droit objectif : dans son sens le plus général, le terme désigne un ensemble de règles destiné a organiser la vie en société. Ces règles sont nécessaires pour définir et

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES OPERATIONS DE TRANSPORT Plan du cours Introduction Chapitre I : le cadre juridique et institutionnel des opérations de transport Section 1 : le cadre juridique des opérations de transport Section 2- Les institutions qui interviennent dans l’organisation des transports Chapitre II : les actes juridiques relatifs aux opérations de transport Section I- Définition et caractéristiques du contrat de transport I- Définition II- Les critères de distinction

Introduction : Dans toutes les sociétés humaines, on cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique

cadre, on peut considérer que l'émergence d'idées mercantilistes est l'expression de la montée en puissance d'États nations face à, d'un côté l'universalisme du pouvoir de l'Église, et, de l'autre, le localisme des structures du pouvoir féodal[2]. Au cours de cette période durant laquelle les hypothèses ont évolué, une littérature éclatée apparaît, rendant l'idée d'un courant unifié assez vague. Au XVIIe siècle, il se répandra dans la plupart des nations européennes en s'adaptant aux spécificités nationales

Les Limites du Droit de grève Introduction La grève est depuis le XIXe siècle[ une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de tout autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la

l’état : §1 : Le principe du monopole de l’état : Signifie que l’état est le seul à pouvoir rendre la justice ce qui permet d’éviter le cycle de la vengeance privée. Il faut donc que l’état soit suffisamment fort pour s’imposer face aux autres justices. Ce principe de monopole à plusieurs conséquences :  Seuls les tribunaux et les cours légalement institués peuvent rendre la justice au moyen de décisions dont l’autorité de la chose est jugée et force exécutoire.  L’état est tenu de rendre la

13/01/13 DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 3 : LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT TITRE 1 : LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Les actes administratifs sont soumis au principe de légalité, ce principe doit être compris dans un sens large, sont visés l’ensemble des règles écrites ou non qui s’imposent à l’administration dans le cadre de son action particulièrement lorsqu’elle prend des actes administratifs. La violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation

l’étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei 0.1 Avant-propos Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pas s’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources du Droit étatique

SOMMAIRE Introduction Page 2 1°) Le financement public du sport Page 3 à 4 A) La contribution de l'État Page 3 B) Implication des autorités locales Page 4 2°) Le financement privée du sport Page 4 à 6 A) Le rôle des ménages Page 4 à 5 B) Le rôle des entreprises Page 5 à 6 3°) Les nouveaux types de financement Page 6 à 8 Conclusion Page 9 Annexes Page 10 à 11 IntroductIon Les structures de l'Etat

Introduction au droit 1. Définition et fonction du droit A quoi ça sert ? Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain) Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses. La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par