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justice, pourquoi ne pas résoudre les conflits par la médiation? Il s’agit d’un mode alternatif de règlement des conflits (MARC), par lequel un médiateur aide les parties en litige à parvenir à un accord. Le gouvernement roumain et les professionnels du droit connaissent les avantages que présente la médiation. Les articles 1 et 2 du Loi 192/2006 réglemente la médiation ainsi :”La médiation est une modalité facultative pour résoudre des conflits à l'amiable avec l'aide d'une tierce personne spécialisée

Introduction : Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon que les litiges opposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques

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Introduction au droit privé Comment les personnes établissent les règles de droit et cherchent à les faire appliquer ? 1ère Partie : Les Personnes Notre droit se fonde sur une distinction, un clivage entre les personnes et les choses. C’est une distinction fondamentale. Tout d’abord, les personnes sont des sujets de droit. Elles ont vocation à être prises en compte par les diverses situations définies par le droit (se marier, divorcer, voter, …) et elles sont aptes à être titulaire de droit. Les choses

Unies pour le droit à l'alimentation de 2000 à 2008, il est aujourd'hui membre du comité consultatif du conseil des droits de l'Homme. Ses différentes missions au sein des Nations Unies l'ont permis de rapporter des faits et chiffres de la misère des populations, des inégalités et de l’injustice sociale, économique de par le monde. « L'empire de la honte » ,livre de 344 pages paru en 2005 fait partie de ces œuvres qui dénoncent le capitalisme meurtrier entretenu par les sociétés privées transcontinentales

l’affaire Bernard Tapis : - CSA saisie d’une plainte / propose tenus par Tapie - 26 novembre - CSA décide que : les chaines non pas manqué à leurs obligations - respect de la déontologie - relatif à évocation des procédures judiciaires en cours - 2 journalistes prudents et rigoureux - traiter le sujet correctement Le CSA ne fait pas que sanctionner ! Qu’est ce que le CSA ? - jeudi 31 octobre 2013 - loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public - adoptée par l’Assemblée Nationale

..................................................... 8 3. Un système de référence 1 : le cycle de vie, les risques, les personnes et groupes vulnérables ...................................... 10 4. Un système de référence 2 : Un Benchmarking international ................................................................................................... 12 5. Le diagnostic systématique des composantes du système de protection sociale existantes au Maroc .......................... 12 5.1 Etat des

Introduction au droit privé ( suite ) B. Les différents objets Le droit privé se défini comme l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers, des personnes privées entre elles, que ces rapports soient économiques ou non. Par exemple : le mariage fait parti du droit privé, comme la propriété. A l’inverse le droit public gouverne les rapports entre les individus personnes privées, l’état ou les collectivités publiques. Le droit public organise l’Etat et les Collectivités

Droit administratif Manuels conseillés : - Droit administratif, Bertrand SEILLEL, Flammarion (format poche/2tomes) - Droit administratif, Didier TRUCHET, PUF (à l'air pas mal) - Droit administratif, Martine LOMBARD , Dalloz Hypercours - Ouvrage de René CHAPUS (bible du stratif - 1er tome) Introduction : L'Administration est soumise à un ensemble de règles juridiques qu'on nomme des normes juridiques et qui régissent à la fois son organisation et son activité. Ces règles de

concurrence. Pourquoi a-t-elle été instituée ? L’objectif de l’Autorité de la concurrence est de veiller au libre jeu de la concurrence dans un pays et d’apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international. Elle a été instituée pour contrôler les pratiques anticoncurrentielles, expertiser le fonctionnement des marchés et contrôler les opérations de concentrations. 10. Quels sont les dysfonctionnements de marché réprimés par l’Autorité de la concurrence