Cours De Droit International Public 3ème Année

autorise en la forme législative les ressources et les charges de l’Etat. Le budget est donc un acte de prévision ou de planification financière. C’est un acte qu’on établit à priori avant la perception des impôts et avant la dépense des deniers publics. Ce document prévisionnel est approuvé par l’organe délibérant de la personne publique. Il s’agit du parlement et c’est pour cela qu’on dit que c’est un acte d’autorisation. B- la distinction du budget et de la loi de finance. 1/ l’importance

échanges--> la monnaie est ce que nous utilisons pour acheter des biens et des services. On appelle monnaie fiduciaire, la monnaie dépourvue de toute valeur intrinsèque et qui, donc, ne doit son statut de monnaie qu'au seul fait que l'État lui a conféré un cours légal. Offre de monnaie: Quantité de monnaie disponible. La Banque centrale contrôle l'offre de monnaie, c'est à dire la quantité de monnaie en circulation. Cette régulation de l'offre de monnaie se nomme politique monétaire. La Banque régule la

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

Première année de Licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Cours de Madame MOUANNES Année universitaire 2012-2013 ---------------------------------------------- Licence I, Semestre I Introduction. L’Homme est par nature fait pour vivre en société. Aristote considérait que l’Homme est un animal social fait pour vivre en société. L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières

lycées de la région, puis aux formations professionnelles suivies des études supérieures et enfin une pratique de plus en plus courante ; l’apprentissage sur internet ou le e-learning. Remerciement Remerciement à Madame JOURDAN, professeur de droit à LILLE 3, qui, à accepter de consacrer de son temps pour nous accompagner lors de notre soutenance. Sommaire I) La région investie dans les collèges et lycées p 3 II) Les BTS et DUT proposés dans le NPDC p 10 III)

S'inscrire en 1ère année d'enseignement supérieur à la rentrée 2008 Académie de Lyon (Ain, Loire, Rhône) >> De nombreux établissements d’enseignement supérieur se sont regroupés pour organiser en commun l’admission dans leurs formations. Pour déposer votre candidature, vous devrez dans ce cas passer par une procédure informatique en vous rendant sur le site Internet : http://www.admission-postbac.fr Cette procédure concerne des formations de différents types : les BTS, les classes préparatoires

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi

Licence en droit - L1 Guide de l’étudiant 2014/2015 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement

8% ACTION 8.6% COOMODITIES 8.3% Rendement ajusté du risque 6.6% CASH OBLIG 1.0% ACTION 0.5% _ Question : Les marchés fi sont-ils vraiment utile ? Ils sont indispensables à l’activité économique, ils contribuent à la croissance éco, état de droit, système bancaire efficace. Coût de fi des agents A partir de 2000 déconnexion croissante entre la sphère réelle et la sphère financière. _ Quelles sont les fonctions éco des marchés fi ? Circuit de fi de l’éco réel, offre de fi de l’état et

l’éco, des finances et de l’industrie, harmonise la situation économique M. Barroso => président de la commission européenne assure la mise en place d’un marché unique, surveille les états, rôle externe : représente l’UE dans les conférences internationales M. Ben Bernanke => président de la fédéral réserve board (FED), définir la politique monétaire des usa et dirige Banque centre américaine M. David Cameron => premier ministre de la grande Bretagne, statut de décideur, de chef d’état M. Hu Jintao