Cours De Droit International Public 3ème Année

d’inscription  Les dossiers remis « en main propre » ou déposés dans la boîte aux lettres de l’IFSI ne sont pas acceptés A la réception de votre dossier et après vérification, un Récépissé de Conformité de Preuve d’Enregistrement et de règlement du Droit d’Inscription au concours sera transmis au candidat. Tout dossier INCOMPLET sera retourné au candidat qui se chargera de le réexpédier AVANT la date de clôture des inscriptions (cachet de la poste faisant foi) Pour tous les candidats : Concours

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ellipse Droit administratif, collection AES. Fabrice BIN Le droit administratif est un droit de l’inégalité, à l’inverse du droit des obligations. On dit qu’il est exorbitant, car il met en relation de simple citoyen en contact avec « l’Etat ». Le droit administratif c’est la branche du droit public qui régit l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’administration. L’administration comme institution agit parfois comme sujet du droit privé. Dans

: la période 1870 – 1958. En effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s'ancrer en France une double tradition : celle d'une République, et celle d'un Régime plutôt Parlementaire. La 5ème république est est demeure un régime parlementaire : droit de dissolution et motion de censure. Sur cette période, bien que s'ancre une République Parlementaire, il y a un certain nombre de déviances du régime, qui font que dans un premier temps qui est un temps long puisque c'est la période 1870 – 1940,

mesures de facilitation prises en 2013.................. … 13 Eléments du plan d’actions 2013 - 2104................................. 16 2 LES MESURES DE FACILITATION PRISES ENTRE 2011-2012 Au titre de la Création d’entreprises  Exonération de tous droits d’enregistrement des actes portant constitution de sociétés créées par les jeunes promoteurs d’investissements éligibles à l’aide du «Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » ou du « Fonds national de soutien au microcrédit » ou de la « Caisse

Droit Administratif |Nom |Année |Contenu | |Fondement du droit administratif. | |Blanco |1873 |Fondement de l’autonomie de la juridiction administrative.

Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales Droit de Travail Année Universitaire 2005&2006 Introduction I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde

Sommaire Analyse Macro et Marché Télécoms Banques Immobilier Mines Ciments Benchmark International 1 Analyse Macro-Marché 2012, dans l’attente de la reprise ? Ali Hachami Directeur Recherche Upline Group 2 Economie Nationale 2010 2011 4,8% 5,0% 4,7% 2012(P) (HCP : 4,1%) (BAM : moins de 3%) (FMI : 3,7%) -2,2% 5,2% (BAM : entre 3% et 4%) PIB VA Agricole PIB Non Agricole 3,7% -2,1% 4,7% FBCF Consommation des ménages IPC Exportations (FOB) Recettes MRE -0,7%

Rédaction des références bibliographiques de documents imprimés et électroniques Voici quelques exemples à titre indicatifs suivant le type de document. Article de périodiques Imprimé NOM, Prénom. Titre de l’article. Titre du périodique, année de publication, volume, numéro, pagination. (ISSN facultatif) Exemples : o o BOSC, Aurélie. Service en ligne : l’exemple de deux bibliothèques universitaires australiennes. Bulletin des bibliothèques de France, 2007, n°6, p. 51-55. LASSAGNE, Benjamin

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

MEMOIRE DE RECHERCHE Mastère Spécialisé / 3ème cycle Management des Activités Logistiques STRATEGIE DES ACTEURS DU TRANSPORT MARITIME MONDIAL Promotion 2007 Marion JEANNY Mathieu GIRARDOT Arnaud FERRAN ESC Bretagne Brest 2 avenue de Provence – CS 23 812 – 29 238 BREST Cedex 3 Tél : +33 (0)2 98 34 44 44 Fax : +33 (0)2 98 34 44 69 www.esc-bretagne-brest.com - info@esc-bretagne-brest.com REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier l’ensemble des enseignants de l’ESC Bretagne Brest qui