Cours De Droit International Public 3ème Année

L’excellence universitaire et l’insertion  professionnelle : leçons des expériences  internationales 2ème partie du Rapport de la mission Aghion à Mme Valérie Pécresse Ministre de l’enseignement supérieur et de  recherche  Le 12 juillet 2010 Avant‐Propos • La Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche m’a confié en novembre 2009 une mission  d’analyse des systèmes d’enseignement supérieur et de recherche, en me demandant de m’entourer  d’experts internationaux à même d’apporter un éclairage singulier sur les universités françaises

FSJES –CASABLANCA Année universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148

CHAPITRE 1: Définition de l'impôt. Pas de définition normaliste en droit français comme en droit étranger. Définition la plus classique de Gaston Jeze (prof de droit public à Bordeaux) "l'impôt c'est une prestation de nature pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie afin de couvrir les charges publiques" Première caractéristique-. prestation pécuniaire: donc pas en nature, comme les corvées qui existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations

de travail p9 Conclusion de cette 1ère partie p10 2ème Partie : La sécurité du public p11 I] Evaluation des risques p11 II] En cas de maltraitance p13 1 – Définition générale p13 2 – Les signaux d’alerte p14 3 – Aider l’enfant maltraité dans le cadre de mes compétences p14 Conclusion de cette 2ème partie p15 3ème Partie : L’importance du travail en réseau p16 I] Les avantages du travail en réseau p16

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le DC permet de savoir les modalités d'exécution du corps juridique, elle fixe les règle en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés

-L’assemblée nationale de 1791 pense à mettre en place un service public. -Termes de la Constitution : « (…) l’organisation d’une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables à tous les hommes (…) ». ->gratuité pour toutes les disciplines les plus importantes, qui correspondent aujourd’hui au « socle commun des connaissances » (préoccupation déjà ancienne !!) - Le service public est nommé service d’instruction publique. c- Les plans

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

PRODUCTION Approche microéconomique, au niveau de l'entreprise au-delà de l'investissement dans les biens de productions : - Investissement financier (achats de titres, actions...) - Investissement immatériel (dans les différents savoir) Amphi Cours d'Economie Copyright © By SJR Page 1 ** LE PRINCIPE D'ACCELERATEUR DE L'INVESTISSEMENT (approche macroéconomique) Définition : La principe d'accélération consiste à dire qu'une variation de la demande .....   Les Hypothèses Le plein-emploi

rurale de Sangarébougou Thème : BENGALY Youssouf et CAMARA Sidy Présenté et soutenu par: Pour l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres du jury : Promotion Droit Public `'Général Kafougouna KONE'' 2004-2008 Soutenu le 19 /08 /2009 avec la mention bien. Dédicace I Je dédie ce présent mémoire à mon père feu Drissa BENGALY

Objectif du cours - Délimiter le champ scientifique des relations internationales0) - Exposer et étudier les outils à la disposition des spécialistes des relations internationales - Étudier les différentes dynamiques sous-jacentes aux relations internationales qui en forment la trame et la substance, - Exposer l’évolution des jeux des acteurs de la scène internationale, - Étudier les crises et les guerres comme illustration de l’évolution des relations internationales, - Étudier les modèles