Cours De La Fiscalité Marocaine

L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES | |+ 9 ans |Pilotage et suivi de la mise en œuvre des chantiers du Pacte Nationale pour l’Emergence Industrielle 2009 - 2015 (en cours) | | |Suivi des chantiers du Pacte Emergence et préparation des assises | | |Préparation et animation des comités de suivi et de pilotage

Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes

social dans unHYPERLINK http//www.offshoringaumaroc.com/offshoring-maroc/paradis-fiscalparadis fiscal, cest dire dans un pays o la fiscalit est rduite voire forfaitaire, cette fiscalit attrayante nest toutefois accorde quaux socits offshores. De ce fait le prsent travail dveloppera le sujet du rgime fiscal des oprations offshoring. Comment donc la fiscalit marocaine traite les oprations offshoring Chapitre 1 Le rgime fiscal Section 1 Banques offshore Est considre comme banque offshore toute personne

Secteur primaire 4 14 19 Secteur secondaire industriel 9 16 12 40 5 4 52 33 16 11 Secteur primaire 18 52 8 PIB* Emplois Exports • Secteur industriel occupe une place de taille moyenne dans l’économie marocaine avec 16% du PIB et seulement 12% des emplois • Toutefois, secteur industriel constitue la première source d’exportations du pays avec plus de 50% de l’ensemble des exportations • Contribution relativement limitée du secteur industriel à la création

de CA Secteur tertiaire Secteur sec. industriel Autres sect. secondaires Emplois Export / CA (%) 14 19 4 33 16 Secteur primaire PIB* Périmètre 11 52 8 Exports • Secteur industriel occupe une place de taille moyenne dans l’économie marocaine avec 16% du PIB et seulement 12% des emplois • Toutefois, secteur industriel constitue la première source d’exportations du pays avec plus de 50% de l’ensemble des exportations Source: Office des changes, Direction de la comptabilité nationale

sous le signe de la mise à niveau des normes marocaines par rapport à l’environnement international. A cet effet, plusieurs projets de plans et de  normes comptables ont été adoptés pour améliorer l’information financière au Maroc et son adaptation par rapport aux normes internationales. Dans son allocution, le ministre des Finances et de la Privatisation, Fathallah Oualalou, a insisté sur la nécessaire mutation. L’ouverture de l’économie marocaine aux capitaux étrangers et la  présence sur le territoire

la comptabilité générale La comptabilité générale est une technique micro-économique qui vise l’enregistrement des opérations économiques effectuées par l’entreprise au cours d’un exercice donnée, et cela de façon quotidienne et réglementée par le plan comptable. Les informations enregistrées sont utilisées par la fiscalité comme la base de l’imposition des entreprises. La comptabilité générale et l’enregistrement des opérations de l’entreprise : L’enregistrement comptable des opérations

classement des pièces comptables : b) Passation des écritures comptables : Schéma explique les étapes de l’enregistrement et de l’imputation comptable à partir des pièces justificatives ………………………………………..17 c) Le journal : II. Au niveau de la fiscalité……………………………………………………………21 1. La déclaration de la Taxe sur la valeur ajoutée a) Définition 2. Régimes d’imposition 3. Le régime de la déclaration mensuelle : 4. Le régime de la déclaration trimestrielle : 5. Déclarations de la TVA : a) Les

DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt indirect:  Redevable légal  Redevable réel LA

du marché, faciliter les investissements étrangers, lutter contre la corruption, le clientélisme réduire la bureaucratie, supprimer les entraves au développement économique. Réformes structurelle : Des dispositions législatives, La fiscalité, La dévaluation de la monnaie, Des méthodes de gouvernance, La diffusion de la connaissance, L'amélioration des infrastructures. Les fondements de l’ajustement structurelle Le PAS est un ensemble de mesures à plusieurs caractères : 1-