Cours De La Fiscalité Marocaine

OPCR CDVM Un OPCR est un fonds d’investissement, ayant pour objet le financement de PME, principalement marocaines et non cotées, à travers l’acquisition de titres de capital, l’acquisition de titres de créances (convertibles ou non en titres de capital) et l’octroi d’avances en compte courant d’associés. Un OPCR est géré par une société de gestion et est détenu collectivement, sous forme de parts ou d’actions, par des investisseurs. On distingue deux formes juridiques d’OPCR : le Fonds Communs

f Table des matières Introduction 3 Partie I : La charte d’investissement  4 1- Les avantages liés à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des

tourisme sus- mentionnés, mais aussi et surtout le tourisme balnéaire qui devrait représenter, selon l’ Organisation Mondiale du Tourisme, plus de 70% de la clientèle mondiale en l’ 2020. an C’ pour cette raison que l’ est Etat et le patronat marocain ont signé la charte pour le développement des six sites balnéaires à l’ horizon 2010 pour répondre aux attentes de la clientèle. La concrétisation de ces projets relève des facteurs de réussite d’ un développement du tourisme durable au

entreprises Offshore on pense immédiatement à ces plateformes pétrolières géantes en Mer du Nord, ou celles qui allongent certaines côtes, à l'exploitation d'éoliennes en mer pour la production d‘électricité. Les personnes qui sont enclins à la fiscalité pensent plutôt à ces entreprises écrans créées dans des pays dits "paradis fiscaux" afin de réduire leurs charges fiscales ou tout simplement pour y échapper.  Aujourd’hui, la globalisation a recréé le mot "Offshore" pour définir élégamment un

investissements à court terme 04 • Une prudence qui s’avère également de mise en ce qui concerne l’emploi 05 3. Baromètre de conjoncture des entreprises marocaines 06 • Les jugements sur la conjoncture et l’action du gouvernement 06 • Les relations avec les partenaires sociaux 11 • Le climat économique au Maroc 13 • L'emploi dans les entreprises marocaines 18 • La situation et les projets d'investissement de l'entreprise 21 1. Préalable La Confédération Générale des Entreprises du Maroc a initié en

part, de rompre avec l’importation de ciment qui atteignait, par le passé, le tiers de la consommation nationale, d’autre part, de promouvoir, à partir de 1994, l’exportation du clinker et du ciment. La mise à niveau de l’industrie cimentière marocaine a été renforcée à partir de 1990. Le secteur a ainsi bénéficié sur une période de 10 ans de 6 Md.Dh d’investissements, destinés à la modernisation et l’augmentation des capacités de production. Il est prévu, pour la période quinquennale 2000-2004

au niveau mondial s'opère autour de grandes zones régionales intégrées La mondialisation s'accompagne de profondes mutations des systèmes de production industriels. Dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, les grandes entreprises, au cours de la décennie 1990, ont multiplié les opérations de croissance externe, par le biais de fusions et acquisitions. Elles tendent par ailleurs à organiser leurs productions et leurs ventes selon une stratégie globale qui tienne compte des avantages comparatifs

du citoyen marocain Améliorer le niveau de vie des commerçants Augmenter la contribution de la valeur ajoutée du secteur au PIB national Créer des opportunités d’emplois Rawaj 2020 : pourquoi ? Le commerce intérieur contribue annuellement à la création de richesse à hauteur de 11% (la valeur ajoutée du secteur, au prix courant, s’est établie, au titre de l’année 2006, à 63 milliards de dirhams) et emploi environ 1,2 millions de personnes soit 12,8% de la population active marocaine réparties sur

Investir au Maroc : opportunités d’investissement MOHAMMED AMRABT Directeur France Agence Marocaine de Développement des Investissements Paris, 07 Mars. 2012 Royaume du Maroc Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. LOGO Proximité UE Stabilité Politique & Economique ALE Grands Projets Stratégies sectorielles Plan Emergence Bilan 2011 AMDI www.nordridesign.com AGENDA 1. Positionnement : Proximité 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 3 Stabilité Politique & Economique ALE Grands Projets Stratégies sectorielles

mécanismes de la fraude 1-Notions de l’évasion fiscale Plusieurs concepts sont aujourd’hui utilisés dans la littérature ou le débat public pour caractériser l’attitude qui consiste à ne pas être en règle par rapport à ses obligations en matière de fiscalité. Les contours d’une définition précise des notions de fraude, d’évasion et plus largement d’évitement de l’impôt ne sont pas toujours clairement délimités. Au niveau international, l’OCDE a popularisé la notion « d’indiscipline fiscale ». Dans certains