Cours De La Fiscalité Marocaine

conditions, nous espérons qu’ils trouveront dans ce rapport la confirmation de nos remerciements les plus sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les

développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les Etats. Aujourd’hui pour être attractif, un pays doit jouer entre autres sur l’outil fiscal afin d’offrir aux investisseurs une fiscalité moderne pour une entreprise performante

activité ; - Formation développée dans le cadre de la coopération internationale La formation initiale, rendue obligatoire depuis deux ans pour les nouvelles recrues, a pour objectif de les préparer professionnellement à leur métier. Outre la fiscalité, dans sa double dimension théorique et pratique, cette formation s’étend à la communication, le management et la déontologie. Le but étant de développer l’éthique, les capacités managériales et le sens du service public des ressources de la direction

ces dispositions. On a remarqué que pendant longtemps, les pays africains se sont lancés dans une course effrénée pour la mise en place de dispositifs d’incitation fiscale de plus en plus attractifs en faveur des investisseurs étrangers potentiels. Ces dispositifs se sont traduits par des mesures de faveurs allant : * de l’exonération pure et simple des entreprises aussi bien sur la fiscalité de porte que celle intérieure ; * à la délivrance d’attestations diverses constituant des modalités

Turquie. Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande. Le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 50 milliards de dollars, chiffre qui plaçait le pays au 54e rang mondial. Depuis 1985, l’économie marocaine a été soumise à un ajustement structurel sévère qui produit des résultats inégalés sur le continent africain. Cependant, la croissance économique — 3,1 p. 100 en moyenne de 1980 à 1994 ; 4,71 en moyenne pour la période 2000-2004 — demeure insuffisante

celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement de l’intermédiation financière mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque HYBRIDE  » qui assure un travail bancaire d'une part et joue un rôle social d'autre part. La Banque Populaire du Maroc est l’appellation la plus courante pour désigner l’ensemble du Groupe des Banques Populaires, un groupe bancaire et financier marocain composé de onze

impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires au financement du budget de l’Etat. Certes, des efforts de mobilisation de ressources provenant des impôts directs continuent à être déployés mais, considérant le dynamisme intrinsèque à la TVA, cet impôt s’avère plus indiqué pour mobiliser le potentiel de recettes à même de faire face au recul de la fiscalité douanière consécutive à l’ouverture des frontières.

Quatre cents ans plus tard, Marco Polo faisait mention du thé en tant que produit de commerce courant en Chine. Il devient un enjeu économique au fur et à mesure de sa diffusion à travers l'Europe et au-delà, dans le vaste empire britannique. Au cours du règne du Sultan Moulay Ismaïl, le thé fait son entrée au Maroc : en tant que présent des ambassades anglaises à la Cour, c'était alors une boisson rare réservée au Sultan et aux notables. C’est lors de la guerre de Crimée en 1854 que l'usage du

secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. La RMA-WATANIYA est une compagnie d’assurances et de réassurance qui se prépare sérieusement pour relever le défi et cela par mener et jouer un rôle non négligeable au sein du tissu économique marocain, surtout après la fusion des deux plus grandes compagnies d’assurances, la RMA et la WATANYA, ce qui a donné naissance à cette

DIAGNOSTIC A. CADRE INSTITUTIONNEL ET INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION C. INSTITUTIONS 3.2. PROPOSITIONS PAR REGION A. GRAND CASABLANCA B. REGION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR