Cours De Système Juridique Comparé

Introduction au droit (privé) L’objectif est de définir précisément le phénomène juridique, prendre conscience de la spécialité universitaire. Le mot droit est doté de deux sens, le terme est donc polysémique. Le terme Droit au singulier, est aussi appelé le Droit objectif. C.à.d. un ensemble de règles obligatoires destinés à organiser la vie en société. Cette notion désigne l’objet des disciplines juridiques. Le deuxième sens : les droits subjectifs c.à.d. les prérogatives reconnus aux destinataires

Microsoft Word - DOCUMENT étudiants.doc ANNEE ACADEMIQUE 2014 - 2015 TRAVAUX DE METHODOLOGIE JURIDIQUE RECUEIL DES SUJETS PROPOSES Université de Namur, ASBL Siège social - Rue de Bruxelles 61, B-5000 Namur Faculté de droit Rempart de la Vierge 5, B-5000 Namur T. +32 (0)81 72 47 94 47 93 47 88 F. +32 (0)81 72 52 00 secretariat.droit@unamur.be www.unamur.be LISTE DES THEMES DROIT PRIVE GROUPE 1 – Heurs et malheurs de la propriété foncière GROUPE

ressources publiques. Les particularités du secteur public par rapport au secteur privé (L’entreprise de manière générale) impliquent bien sûr la mise en place d’une organisation d’audit également particulière. En fait, II n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques

faire face aux coups bas de concurrents jaloux, la société se tourne vers la Pologne communiste. Plus tard, la chaîne déménagera dans un premier temps en Suisse avant d’atterrir finalement aux Pays-Bas, tout cela dans le but de créer un échafaudage juridique et fiscal la rendant inattaquable. En effet, il est aujourd’hui difficile d’affirmer qui possède Ikea (même si on peut imaginer que la famille Kamprad bénéficie probablement de la fortune de l’enseigne). Malgré le succès toujours grandissant de la

Cours de marketing : Structure : * La demande : elle est représentée par la quantité totale des achats d’un produit pendant une période donnée, sur une zone géographique déterminée. * La clientèle : Les consommateurs, les collectivités, l’Etat, les entreprises, les distributeurs | Caractéristiques | exemples | Monopsone | Un seul acheteur | Producteurs d’électricité forcés de vendre à EDF | Oligopsone | Quelques acheteurs | Aviation civile | Concurrence | Nombreux acheteurs | Habillement

• • qui réalise le processus, qui en est responsable, si le processus a déjà été audité et s’il est régi par un contrat de service. Le tableau « auto-évaluation de la gouvernance de l’informatique » est révélateur de la maturité de gestion du système d’information d’une entreprise. Importance – Niveau d'importance pour l'organisation selon une échelle de 1(pas du tout) à 5 (très) Performance - Le niveau de satisfaction de 1 (je ne sais pas ou mauvais) à 5 au regard du processus Audité – Oui,

déroger par des conventions particulières aux lois qui intéresse l'ordre public et les bonnes mœurs » Art 1133 «  la cause est illicite qd elle est contraire aux bonnes mœurs et l'ordre public » L'obligation naturelle est une façon d’accéder à la vie juridique, Art 1235 « tous paiement suppose une dette, ce qui a était payé sans être du est sujet à répétition. La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquitté » Obligation naturelle : fondé auj sur un

s’initier à la vie professionnelle, avoir une idée globale sur l’entreprise ; son organisation, sa structure, ses documents internes, les services dont elle dispose, le déroulement du travail et les problèmes et les procédures de gestion …  Au cours de cette visite, nous avons pu nous intéresser à la manière dont la société travaille afin d’avoir une grande position et faire face aux différents produits concurrents, ce qui permet à la société d’avoir une situation de monopole dans le domaine des

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

CHAPITRE II : LA DIVERSITE DES FORMES NORMATIVES Première partie du Moyen Age : morcellement politique avec éclatement juridique = la sphère juridique éclate en plusieurs privilèges, de droits particuliers. Donc à partir de l’an 1000 = période où le fait triomphe sur le droit. Donc le droit est produit directement par le groupe social qu’il régit et résulte de rapports de force entre particuliers ou entre les instances chargées d’appliquer le droit. Les situations particulières influent