Cours Droit 1ere Année Plus Exercice

Encadré par : Mr. RACHIDI Matière : Fiscalité D’entreprise Année Universitaire 2009 – 2010 Plan : Introduction I- Champs d’application II- Régime du résultat net réel III- Régime du résultat net simplifié IV- La cotisation minimale. V- Régime du bénéfice net forfaitaire

semble être une stratégie payante. Cela nécessite d’être capable de “traduire” l’actualité en termes d’enjeux juridiques… ce qui nécessite un certain entraînement. • La définition des termes du sujet Cette étape est faussement simple, surtout en droit public. En vérité, toutes les notions juridiques sont problématiques par elles-mêmes ! Il est donc très maladroit de prétendre définir tous les termes du sujet avec une grande facilité et en quelques mots. Evidemment, si les notions juridiques sont

d’apport) d’une décision. Cette activité de lecture de décision et d’analyse de décision au regard de l’état antérieur du droit est, en effet, une activité quasi quotidienne des magistrats et des avocats, et une activité fréquente pour les juristes d’entreprise, les juristes des collectivités territoriales ou des administrations, les huissiers, les notaires… Ces professionnels du droit doivent pouvoir déterminer à la lecture des décisions des juridictions s’ils doivent, ou non, infléchir leur raisonnement

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante

| 5 | I - Début d'activité et régime d’imposition | 5 | 1- Le régime de droit commun | 5 | 2 - Le régime optionnel | 6 | II – Début d'activité et régime déclaratif | 7 | 1 - Les seuils de détermination | 9 | a - Le régime de la déclaration contrôlée | 9 | b - Le régime «micro BNC» | 10 | 2- Ajustement des seuils la première année | 12 | III – Début d'activité et régime de TVA | 14 | 1 - Régime en franchise

Thème 2.2. Comment évaluer la performance de l’entreprise ? Préambule : la notion de performance FICHE-SEANCE 1 Sensibilisation : qu’est-ce qu’une entreprise performante ? Axe de questionnement Partir du point de vue le plus simple et caricatural (performance = faire des profits) pour élargir les points de vue sur la performance. Distinguer les performances économiques, financières, sociales et environnementales. S’interroger sur leur complémentarité ou leur opposition. Objectifs -Appréhender

Droit Fiscal – ESC Memento BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IS I – Produits imposables 1° - Produits courants 1 – Ventes : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue. Ventes assorties d’une clause de réserve de propriété : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le produit correspondant aux pénalités dues par la clientèle en cas

2) L’amortissement comptable (économique)2 3) L’amortissement linéaire ou constant des immobilisations 4) Amortissements linéaires – L’exercice comptable coïncide avec année civile 2 a) Immobilisation mise en service en début d’exercice comptable 3 b) Immobilisation mise en service en cours d’exercice comptable 5 5) Amortissements linéaires – L’exercice comptable sur deux années civiles 7 6) Le Plan d’Amortissements variables et son ajustement 7) Amortissements

......................................................................................................... 8 PROGRAMME DE STRATEGIE DE COMMUNICATION ................................................................................... 9 PROGRAMME DE DROIT DE LA COMMUNICATION ..................................................................................... 10 MATIERES D’ENSEIGNEMENT GENERAL ......................................................................................................... 11

I- Quelques définitions: La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise pour chaque année budgétaire l’ensemble des ressources et des dépenses de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. Elle prévoit donc les recettes et les dépenses de l’Etat pour une année budgétaire qui commence généralement le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Pour réaliser les opérations prévues dans la loi de finances, il faut évidemment des crédits