Cours Droit Douane

avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires pour les échanges intracommunautaires. Les missions des douanes La douane est une administration fiscale rattachée au ministère du Budget. Elle exerce quatre missions : Une mission Fiscale La douane perçoit environ 13% des recettes de l’État sous la forme d’impôt indirects : La TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union Européenne Les accises Une

DOUANE ET TRANSIT AU MAROC PLAN  Principes de base de la législation douanière en vigueur la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement circuit de dédouanement Le règlement des droits de douane    PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Les principaux textes de base I- La déclaration : I.1 - Les régimes de droit commun : I.2 - Les régimes suspensifs de droits de douane II -Le déclarant : III - Le trafic douanier : IV - Conditions d’application

Intermédiaires (achats en provenance des tiers) La valeur ajoutée sera utilisée pour évaluer la création de richesse, nationales, grâce au calcul du produit intérieur brut (PIB). On a PIB = ƩVA des entreprises résidentes le territoire français + Droits de Douane La variation du PIB permettra de déterminer le niveau de la « croissance économique ». B. La Croissance Economique Définition : C’est l’augmentation d’un indicateur de dimension : le PIB, elle se mesure en pourcentage du PIB en volume

circulation des biens et des services entre les pays sans aucune entrave via l'import-export. Le libre-échange est différent du protectionnisme qui lui impose des restriction ou fait obstacle aux importations par le biais des barrière tarifaires (droits de douane) et les barrières non tarifaires (quotas ou contingentement, normes sanitaire ou techniques.., procédures administratives). Les agents économiques sont des personnes physiques ou morales prenant des décisions d'ordres économiques. Les

IMMOBILISATIONS CORPORELLES – CAS Cas 1 La société Epsilon a réalisé le 1er mars N l'acquisition d'un matériel industriel et a effectué les dépenses suivantes (en Dh) : - Prix d'achat du matériel (acquis à l'étranger) : 64.000 - Droits de douane: 4.000 - TVA récupérable : 13.328 - Frais de transport, d'installation et de montage nécessaires - à la mise en utilisation du bien (dont 1.372 de TVA récupérable) : 8.372 - Frais de transport postérieurs à la mise en

d’acquisition de l’immobilisation amortissable (hors TVA récupérable). (Lorsque le bien amortissable ne donne pas droit à déduction de la TVA, la base d’amortissement est la VO (TTC). Coût d’acquisition d’une immobilisation = Prix d’achat HT + Frais accessoires d’achat HT ▪ Droit de douane à l’importation ; ▪ Frais d’installation, montage, mise en service ; ▪ Frais de

l’Union européenne (UE) verront leurs Droits d’importation, actuellement d’un maximum de 3% sur la valeur déclarée de ces marchandises, passer à 0%. La suppression des Droits d’importations sur les produits de l’UE devrait rendre ces derniers plus compétitifs sur le marché marocain par rapport à ceux des pays concurrents, en particulier les pays asiatiques. Autrement dit, les produits industriels en provenance de l’Union seront totalement exonérés des Droits d’importation (DI), tout en restant soumis

SEANCE DE TD N°3, DROIT ECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE CAS PRATIQUE Nous sommes en présence d’une situation dans laquelle un opérateur économique allemand (l’entreprise Stoltz) se voit exiger le paiement d’une somme de 30 000 euros lors de l’importation de bois de platane depuis la Provence, en France. Il utilise ce bois depuis de nombreuses années pour la fabrication de charpentes, mais il est obligé d’en importer à cause du manque de ce matériaux en Allemagne. Les

mercantilisme prône une politique protectionniste qui vise à développer les X et à diminuer les M. Diminuer les M va se faire par une politique de droit de douane. On impose les M. Mais le protectionnisme agit aussi sur les X, en les augmentant par une politique de subvention aux exportateurs. Ce protectionnisme fondé sur la perception de droits de douane et l'octroi de subventions peut être complété par un protectionnisme monétaire. On va miser sur la dépréciation de la monnaie nationale. En effet

marocains et des produits de la pêche (98%), l'accord prévoit une exonération des droits de douane à l'entrée en vigueur de l'accord pour 58% des positions tarifaires. Le reste sera démantelé sur une période maximum de 9 ans. Les textiles : L'Accord prévoit trois listes symétriques : - Une liste à 0% des droits de douane dés l'entrée en vigueur de l'accord - Une liste de 43 produits qui seront soumis à 0% des droits de douane dans la limite d'un contingent qui sera augmenté de 25% chaque année pendant