Cours Droit Douane

ou défavoriser les producteurs étrangers (selon le point de vue) ; les mesures tarifaires (taxes) et non tarifaires (quotas, normes) ; directes (taxes) et indirectes (subventions). Mais, il est impossibilité de réduire le protectionnisme aux droits de douanes (cf. négociations de l’OMC, celui-ci prend aujourd’hui d’autres formes (manipulation des taux de change et des taux d'intérêt). Annonce du plan : 1le protectionniste et 2 le libre echange . le protectionnisme est tous le contraire, on va fermer

Régimes économiques en douane Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l´utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l´exportation) en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. (Code des douanes et impôts indirects promulgué par le Dahir portant loi N° 1-77-339 du 9 Octobre 1977 et textes pris pour son application). Le souscripteur d´un régime économique en douane est appelé « soumissionnaire

Qu’est-ce qui fait l’objet d’accords commerciaux? ►La plupart des accords commerciaux, sinon tous, se penchent sur l’accès au marché des fournisseurs locaux de marchandises et de services. Cet accès peut être obtenu par la réduction ou l’élimination des droits sur les importations, contingents d’importation et autres obstacles au commerce. ►Les domaines et secteurs faisant l’objet d’un accord, ainsi que les modalités de leur inclusion, sont en général déterminés au moyen de négociations commerciales

procédure export est assortie d’une déclaration dite provisionnelle déposée  un mois avant la conduite de la marchandise en bureau de douane escortée des documents suivent : * Un certificat d’origine de la marchandise ; * Un Document EUR 1 Le cas ou la marchandise est destinée en export à l’UE , ce document permet une exonération partielle des droits de douane en raison des accords de libre échange signés avec l’UE Cela, par contre, n’entraîne pas une exonération d’acquittement de la TVA imposée

concerne le rapport entre le droit interne et international. Elle vise la pénétration du droit communautaire dans l’ordre juridique interne. Une norme est d’applicabilité directe quand elle produit ses effets dans l’ordre interne sans mesure de réception c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire d’adopter une mesure nationale. Ex : le cas du règlement C’est le cas du traité, règlement et décision. Avec l’applicabilité directe c’est l’application de la conception moniste du droit international. 2-

communaux Commissionnaire agréé en douane Coût, assurance et fret (Incoterm) Chambre de commerce, d’industrie et des mines Code des douanes Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (ex UDEAC) Source : Fait par Logistique conseil suite à une analyse des manuels de transit et dedouanement – Douala – Cameroun. Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les sigles et abréviations du transit – © – Tous droits réservés – Page 1 sur 4

La Contrebande de Tabac : Historique Définition de la Contrebande de Tabac : La Contrebande de Tabac est le commerce illicite de cigarettes ou de produits dérivé du tabac pour lesquels il n’a été acquitté ni droit de douane, ni taxe. Au début du XXIème siècle, les marchés parallèles les plus répandus sont ceux de la Contrebande de tabac. Ce marché est estimé à près d’un dixième des vente mondiale, soit 600 milliards de cigarette. La contrebande vise aussi le tabac brut, les feuilles de tabac

Projet : Approvisionnement Frais de douane : Union des douanes de Clermont Ferrand : Directeur régional des douanes (Puy de dôme) : Frédéric STÉPHAN Numéro des douanes : 04 73 34 79 00  Sites internet des douanes : http://www.douane.gouv.fr/ Je me suis rendu a l’institut des douanes de clermont, ou nous avons demandé les coûts d’importation en provenance des Etas-Unis . Le responsable n’étant pas présent sur place la personne présente n’a pas voulu nous donner les informations à ce

portugais pour les produits importés obligatoire. Tout produit contenant des OGM doit l'indiquer très clairement. Etiquetage : Qualité, quantité, composition, prix, garantie, origine, date de péremption et risques pour sa santé et sa sécurité. LES DOUANES Les procédures douanières Les procédures d'importation : Tout importateur doit être enregistré auprès des autorités chargées du commerce extérieur, SISEX, afin d'intégrer le système douanier informatique, le SISCOMEX. Représente un investissement

I INTRODUCTION La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur. Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption