Cours Droit Douane

Objectif : comprendre et connaitre les bases de calculs, les droits et les taxes de douane. Connaitre les différents processus informatisés accompagnant les opérations. Article 84 du code des douanes : toutes marchandises objet d’un échange avec un pays tiers doit faire l’objet d’une déclaration en douane. Toutes opérations de dédouanement vont comprendre 3 éléments : Le classement tarifaire L’origine des marchandises La valeur en douane 1. L’espèce tarifaire Il s’agit de savoir de quel produit

dans les deux ans. A Bruxelles, chaque vendredi, les Etats membres de l'Union seront tenus informés de l'évolution des pourparlers. Aucun sujet particulier n'a été choisi pour cette première rencontre. Tout est sur la table. Que ce soit les droits de douane, l'accès aux marchés, les réglementations en vigueur de part et d'autre de l'Atlantique… Toutefois, la priorité numéro un des Européens sera de s'assurer que l'exclusion de la négociation du secteur audiovisuel au nom de l'« exception culturelle »

libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Il est entré en vigueur le premier janvier 1994. On a une zone de libre-échange lorsqu’au moins deux Etats conviennent de permettre la circulation de leurs biens et services en franchise de droits de douane. Une telle zone est distincte des autres processus d’intégration régionale comme l’union douanière, l’union économique ou le marché commun. Dans cet espace les parties restent libres d’appliquer les politiques commerciales de leur choix envers

1 : Les Douanes 1) Rôle et organisation Plus de douane en Europe depuis 1991. Rôle fiscal : Les douanes ont un rôle fiscal : collecter les taxes douanières pour l’Union Européenne. 3 types de droit de douanes : dans les pays développés : les droits de douanes sont faibles : entre 0 et 4%. Exception : à l’OMC, on peut augmenter les droits de douanes pour bloquer la circulation de certaines marchandises (dumping). Ex : lampe à filaments chinoises Dans les pays émergents : droits de douanes entre

autres moyens de transport, c’est l’Incoterm CIP (Carriage And Insurance Paid To / Port payé, assurance comprise jusqu’à) qui est à retenir, containers maritimes inclus. 4. Service « premium » : DDP (Delivery duties paid / Rendu « domicile », droits de douane acquittés), vous prenez en charge la totalité de l’acheminement des marchandises, en prenant soin de préciser le cas échéant, l’exclusion de certaines taxes telles que la TVA locale. Une alternative plus légère est l’Incoterm DAP (Delivered

Cameroun (hévéa, cacao, café, banane, coton …) ne supportent aucun droit de sortie. Les droits de sortie pour les autres produits s’élèvent à 2% de la valeur FOB de ces marchandises. L’importation est libéralisée, la seule chose à faire est la domiciliation dans un compte bancaire du fruit de l’exportation.   Les marchandises destinées à l’exportation sont conduites à un Bureau de Douane ou dans les lieux désignés par le Service des Douanes ; sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs

et la valeur, un élément essentiel pour la déclaration des marchandises auprès des services douaniers. A l’importation, l’origine va permettre : De déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels) L’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).  A l’exportation : L’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificats d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de

essor du commerce international et une réouverture aux échanges internationaux. Comment les accords vont influencer le C.I ? I – GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) Pourquoi la signature d'un accord international qui porte sur les droits de douanes est-elle nécessaire ? Tout ceci pour éviter l'épisode d'une nouvelle crise de 29, éviter que le protectionnisme revienne, un replis généralisé des pays sur eux-même. Tous ces éléments ont amplifié l'importance de la crise et ont anéanti le

fiscales. Pour éviter les mauvaises surprises et empêcher par exemple la double imposition, il est donc opportun de se munir d’une structure fiscale optimale, de disposer d’une stratégie de prix de transfert (si besoin), et de bien comprendre les droits de douane et les taxes de vente applicables.  Ignorer ces aspects peut faire la différence entre une opération internationale profitable et perdre ses billes. Les exportations de marchandises comptent actuellement pour 20 % du PIB mondial. Les exportations

La douane Comprendre les procédures douanières ! Les échanges intracommunautaires Dans le cadre de la libre circulation des biens, les transactions avec des états membres n’ont pas de déclaration d’expédition et leur livraison sont exonérée de TVA. Le déclarant L’administration des douanes n’admet que pour dédouaner : • le détenteur de la marchandise • le commissionnaire agréé en douane • le mandataire représentant directe d’un déclarant Les procédures de dédouanement On distingue : • La P