Cours Droit Douane

au lieu des 0,70% prévus. L’Afrique en est particulièrement touchée. Elle recevra 9 milliards de dollars au lieu des 25 prévus. * Seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont versé la bonne somme. * Les droits de douane ont été éliminés et les pays en développement on eu plus d’accès aux marchés des pays développés ces dernières années. Exemple d’une action pour le partenariat mondial du développement : Afin de permettre un meilleur développement en Haïti

dette douanière, c'est-à-dire des droits et taxes dus par le déclarant à la douane lors d'une opération de dédouanement. Remarque : les taxes à l'exportation sont rares, nous n’aborderons que le paiement des droits et taxes à l'importation. I. LES DIFFÉRENTS DROITS ET TAXES Les droits et taxes essentiels perçus par la douane sont : les droits de douane ; la TVA ; les taxes intérieures. 1. Droits de douane Leur taux est fixé par le Tarif des douanes commun. A la lecture du Tarif

Société  : + grande pression pour les employés, travaillent mieux. Emulations Capacité d’adaptation au marché Employés  : Sécurité Diminution des barrières douanières Droits de douane : c’est intéressant de les supprimer quand les deux pays sont en situation d’égalité, sinon mauvais pour le plus faible. Mali : droit de douane à 2,1. Pas concurrentiel. U.S.A. : prix compétitif grâce aux subventions de l’état, diminution artificielle des prix pour être concurrent, économie d’échelle (quantité).

de fabrication locale ou un bureau local au Brésil, ou si l'entreprise étrangère a appointé un distributeur brésilien ayant obtenu des autorités brésiliennes l'autorisation d'importer et de distribuer des produits médicaux. Le droit de douane moyen : 10,73 %, dans la moyenne des pays émergents. Les taxes à l'importation : Le coût d'importation se compose d'une taxe importation, ainsi que des taxes sur la valeur ajoutée standard (ICMS) et celle qui s'ajoute aux produits industriels

textile : l’élimination des droits de douane a été effective dès l’entrée en vigueur de l’accord ; et ce, pour la quasi intégralité de ces produits. Pour le reste des produits, le dégrèvement doit se réaliser progressivement sur une période maximale de 9 ans. cas des produits textiles et vêtements : l’élimination des droits de douane s’étalera sur une période maximale de 6 ans. cas des produits agricoles et agroindustriels : l’élimination des droits de douane s’étalera sur une période

1 Cette première annexe est divisé en 3 parties, tout d’abord nous voyons la carte du Vietnam, dans lequel nous remarquons une grande séparation entre le Nord et Sud. Puis, un texte sur la description géographique. Et enfin un texte sur les droits de douane du vins. Ce document sera classé dans : I. Accessibilité 1 - Facteur géographique 3 - Obstacle Tarifaire 2 Cette annexe traite de la croissance économique du Vietnam, notamment avec les chiffres suivant : De 2007 à 2007 :

la sous-facturation, les fausses déclarations d’importations et le dumping. La loi met justement en place les instruments régissant l’application des mesures anti-dumping, compensatoires et de sauvegarde. Elle réglemente ainsi l’application de droits de douane additionnels pour pénaliser toute importation basée sur des pratiques déloyales ou menaçant la production nationale, afin de corriger la valeur des importations. Elle prévoit également le recours aux mesures de sauvegarde au cas où l’importation

sur le marché mondial) -PROPENSION A IMPORTER : importations/ PIB *100 (mesure la part des importations dans la production nationale) C/ GATT et OMC LES PRINCIPES FONDATEURS DU GATT (1947) *la non discrimination *l’abandon progressif des droit de douane *l’abolition des restrictions quantitatives *l’interdiction du dumping et des aides à l’exportation (quelques exceptions sont admises : zone de libre échange ; pays en développement, clause de sauvegarde et ripostes anti dumping) LES 5 FONCTIONS

entres les États qu’elle réunit. Art. 3. — Aux fins énoncées à l’article précédent, l’action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité : a) L’élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d’effet équivalent, b) L’établissement d’un tarif douanier commun et d’une politique commerciale commune envers les États tiers

->les importations sont taxées à TVA (application du régime extérieur) ->la TVA est versée au régime des douanes et non au Trésor Public ->fait générateur : entrée des biens en France (et non pas en UE) ->exigibilité Base de calcul de la TVA Base = « valeur en douane, majorée des taxes et droits et des frais accessoires engagés jusqu’au lieu de destination ». La valeur en douane et le prix facturé par le fournisseur. Déduction de la TVA sur les importations ->conditions de fond :