Cours Droit Douane

Définition du produit intérieur brut par habitant  Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. ------------------------------------------------- PIB = somme des valeurs ajoutées Le Produit intérieur brut est constitué du Produit intérieur

Négociations tarifaires 1. Les parties contractantes reconnaissent que les droits de douane constituent souvent de sérieux obstacles au commerce; c'est pourquoi les négociations visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle du niveau général des droits de douane et des autres impositions perçues à l'importation et à l'exportation, en particulier à la réduction des droits élevés qui entravent les importations de marchandises même en quantités minimes

démocratie? Démocratie Totalitaire ° Autoritaire ( il n'y a pas de contre-pouvoir : presse, partie politique...) ° Garantie des libertés fondamentales (presse, Parties politiques...) ° Pluralisme (voter pour choisir) ° Etat de droit (la société et l'activité écono- mique sont dirigées par les lois ou la constitution) ° Constitution écrite ° Séparation des pouvoirs (législatif et exécutif) Ces types d'Etat sont bien sur différents des Républiques ou encore des Monarchies

loi 30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements entrée en vigueur le 01/01/1990. [pic] ----------------------- Fiscalité du budget général de l'Etat : Concerne les grandes catégories d'impôts « IS, IR, Droit de douane, etc.… Fiscalité des collectivités locales : Les Moyens des collectivités locales, on parle des taxes « la taxe urbaine, la taxe d'édilité, taxe sur les spectacles, etc.… Fiscalité au profit de certaines entités publiques : Sous conditions

Les procédures douanières La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l'Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd'hui, la réglementation douanière, à l'import comme à l'export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières

marché (liberté d’entrée et de sortie des offreurs) suppose que de nouveaux producteurs peuvent librement entrer sur le marché et que les producteurs présents peuvent augmenter leur production. fluidité du marché ≠ droit à payer à l’entrée sur un marché, ≠ droit de douane Hypothèses de concurrence parfaite (2) - L’hypothèse de transparence (du marché) concerne l’information, qui doit être parfaite : tous les intervenants connaissent les conditions d’offre et de demande. - L’hypothèse

l’explosion des échanges économiques des entreprises à travers le monde (ex : échange de marchandises, de services, de capitaux, de personnes, de technologies, de communication). Ces derniers ont été favorisés par l’accroissement de la concurrence, des droits de douane et des coûts de transport moins élevés qui incitent les firmes à s’ouvrir au monde. Mais la principale raison qui explique ce phénomène est le besoin d’avoir accès à des produits absents du pays d’origine (problème de climat, absence de ressources

lui-même est entré en vigueur au début des années 1948 avec pour objectif : l’abolition des contingents, c'est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cour d’une période donnée ; et de diminution de droits de douanes entre les parties signataires. Cet accord multilatéral de libre-échange était destine à faire baisser les prix pour les consommateurs ainsi que mieux utiliser les facteurs de productions et favoriser l’emploi dans les secteurs ou l’État détient

Politique du Pays. A. Gouvernement Mexicain Le Mexique est une république fédérale composée de 31 États et d'un district fédéral (distrito federal ou D.F.). Le nom officiel du pays est Estados Unidos . Toutes les personnes de plus de 18 ans ont le droit de vote. La Séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est garantie par la Constitution de 1917. B. Politique d’importation de produits étrangers Pour pouvoir importer des produits, les entreprises australiennes doivent pouvoir

internationale par des pratiques diverses. Ces mesures visent à limiter les importations et à favoriser les exportations. 2 types de mesures protectionniste : 1) Les pratiques protectionnistes a. Mesures ou barrières tarifaires Ex : droits de douane : taxes forfaitaires sur les importations afin de renchérir leurs coûts. b. Mesures ou barrières non-tarifaires • Subventions ou soutien aux entreprises exportatrices • Quotas ou contingentement ( limite quantitative à l’importation