Cours Droit Douane

de choses en considération. Il est important de connaitre les règles et les modalités d’implantation à mettre en place. Pour s’implanter au Japon il existe différentes règles au niveau des lois et réglementation : Il faut prendre en compte les droits de douane Obtenir une licence d’importation soumis à l’autorisation d’importation au niveau préfectoral Prendre en compte les restrictions d’importation en écaille naturelle de la convention de Washington La loi sur la standardisation c’est-à-dire la

a avarie ou retard sur la marchandise, c’est le transitaire qui est pr•sum• responsable sauf pour les cas de force majeur (d•faut d’emballage, gr‚ves). Le transporteur pourra se d•douaner de cette responsabilit•. La responsabilit• des transporteurs n’est engag•e qu’ƒ une certaine hauteur exprim•e en DTS/kg. DTS : Droit de Tirage Sp€ciaux (40€ /kg) Il y a toujours une double assurance sur la marchandise pendant le transport, l’assurance du transporteur et l’assurance de l’exportateur ou de l’importateur

6 000 000 F / Tonnes Vinaigre 500 000 F / Tonnes Poudre de moutarde 2 500 000 F / Tonnes Arome 800 000 F / Tonnes Un conteneur prend 20 Tonnes et coute 1 500 000 F d’Europe à Dakar. Les droits de Douane sont de 40% du prix des matières et du transport. 1 Tonne de sel coute 31 000 F. Le transport de 30 Tonnes de Kaolack (sel) Dakar coute 175 000 F CFA. NB : Les documents sont autorisés.

LA DOUANE Un contentieux douanier est un contentieux pénal. Si le contentieux est répété à plusieurs reprise, la douane peux ordonner la fermeture de l’activité. NB :avant d’implanter une usine dans un quelconque pays, il faut réfléchir aux conséquences douanière. Tout produit ayant subit une transformation alors qu’il est rentré brut dans ce pays est taxé par le service de douane après transformation. Car le pays peu s’approprier de la marque du produit NB : le droit de douane communautaire

sein d’un même pays. L’annonce du plan reprend l’énoncé. I) Les aspects Il faut évoquer l’interdépendance des économies depuis 1945 (qui se renforce après la chute de l’URSS). La chute des coûts des transports L’abaissement constant des droits de douane depuis le GATT, puis l’OMC. II) Les agents (en fait les acteurs) Rôle capital des Firmes multinationales (on peut dire aussi transnationales) Le rôle des Etats Rôle des organisations internationales (OMC, G8, FMI…) ou régionales (UE, ALENA…)

Le tarif extérieur commun : Tarif douanier commun aux pays de l’UE, il est appliqué à l’ensemble des produits importés au sein du marché intérieur. Grâce à l’union douanière l’union européenne est un territoire douanier unique dont tous les droits de douanes pour les échanges intra-européens sont supprimés, créant ce qu’on appelle la « préférence communautaire » ; Les mesures de défense commerciale : mesures de sauvegarde résidant dans : des actions anti-dumping et antisubventions qui visent à

représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui assure le recouvrement de certains impôts

consommation est autorisé par les règles de l'OMC (organisation mondiale du commerce) à appliquer un droit de douane anti-dumping compensateur pour défendre les producteurs nationaux. Depuis quelques années, l'appellation est déclinée en : Dumping social, qui désigne « toute pratique consistant, pour un État ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur , qu’il soit national, communautaire ou international ,afin d’en tirer un avantage

avantages du marché unique avant d'étudier les imperfections du marché unique. I.Les avantages du marché unique. Le grand marché européen repose sur la mise en oeuvre de 4 libertés fondamentales: la liberté de circulation de marchandises, les droits de douane et les quotas ont été supprimé entre les pays membres, un tarif douanier exterieur commun s'appliquent aux importations en provenance du reste du monde ; la liberté de prestation (LPS) ; la liberté de circulation de personne et la liberté de

Chapitre 6 – 3/3 – Douane : Les régimes douaniers : Introduction : Régime douanier : Statut juridique attribué à la marchandise - il existe des régimes définitifs (exportation ou importation simple) - il existe des régimes temporaires (stockage avant réexportation, admission, transformation dans un pays tiers avant réimportation) - le régime douanier dépend donc de l’usage qui est fait des marchandises I. Les régimes définitifs : A. Exportation ou simple sortie : Pas de